Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/01284
CA Versailles, 20 mai 2026, RG 24/01284
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 24/01284 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPTA AFFAIRE : [W] [C] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 janvier 2024 par le Co
-
ca other ca_amiens n° 24/01284
CA Amiens, 5 mars 2026, RG 24/01284
ARRET N° S.C.P. [1] C/ [I] Société [2] S.A. [3] Copie exécutoire le 05 mars 2026 à Me PRIEM Me DERBISE DB/MEC/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT S
-
ca renvoi ca_nimes n° 24/01284
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 24/01284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01284 N° Portalis DBVH-V-B7I-JFEE MPF TJ DE [Localité 1] 04 avril 2024 RG : 22/01279 [1] C/ [D] [M] DDFIP DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère ch
-
ca other ca_nancy n° 24/01284
CA Nancy, 15 oct. 2025, RG 24/01284
ARRÊT N° /2025 SS DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01284 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMH4 Pole social du TJ d'[Localité 6] 23/00027 29 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme [15] Prise en la pe
-
ca other ca_douai n° 24/01284
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01284
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1313/25 N° RG 24/01284 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSAC VCL/AA AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lens en date du 15 Avril 2024 (RG 22/00366 -section )
-
ca other ca_reims n° 24/01284
CA Reims, 2 juill. 2025, RG 24/01284
Arrêt n° du 2/07/2025 N° RG 24/01284 AP/IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 2 juillet 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 5 juillet 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Activités Di
-
ca other ca_toulouse n° 24/01284
CA Toulouse, 21 mai 2025, RG 24/01284
21/05/2025 ARRÊT N° 277/2025 N° RG 24/01284 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFDB SG/IA Décision déférée du 21 Mars 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE 20/01317 M.GUICHARD Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES C/ [A] [E] [T] [M] [V] [H] Etablisse
-
ca other ca_bordeaux n° 24/01284
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 24/01284
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [B] [K] C/ Madame [R] [E] ---------------------- N° RG 24/01284 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV3O ---------------------- DU 15 MAI 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président c
-
ca irrecevabilite ca_chambery n° 24/01284
CA Chambery, 15 mai 2025, RG 24/01284
N° Minute : 2C25/210 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 15 Mai 2025 N° RG 24/01284 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSDD Appelante Mme [Z] [T], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de
-
ca other ca_rouen n° 24/01284
CA Rouen, 23 avr. 2025, RG 24/01284
N° RG 24/01284 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUAW COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00869 Tribunal judiciaire du Havre du 11 janvier 2024 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [B] [P] né le 20 octobre 1946 à [Localité
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01284
CA Aix-en-Provence, 26 déc. 2024, RG 24/01284
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/15014- N° Portalis DBVB-V-B71-BODTQ Ordonnance N° 2024/01284 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Véronique NOCLAIN, Présidente de Chambre , agissant par délégation
-
ca other ca_toulouse n° 24/01284
CA Toulouse, 4 déc. 2024, RG 24/01284
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1288 N° RG 24/01284 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QU2Y O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 04 décembre à 14h15 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01284
CA Douai, 10 oct. 2024, RG 24/01284
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 10/10/2024 N° de MINUTE : 24/725 N° RG 24/01284 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN6C Juge des contentieux de la protection de Lille du 08 Janvier 2024 DEMANDERESSE à L'INCIDENT SA
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01284
CA Aix-en-Provence, 23 août 2024, RG 24/01284
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 N° 2024/ 01284 N° RG 24/01284 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNS5O Copie conforme délivrée le 22 Août 2024 au MP et par fax à : - l'
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01284
CA Pau, 2 mai 2024, RG 24/01284
N°24/01505 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU deux Mai deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire génér
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01284
CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/01284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01284 - N° Portalis 35
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01284
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 24/01284
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 29 FEVRIER 2024 (n° 113) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01284 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYLA Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2023 -Juge
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles