Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01297
CA St Denis Reunion, 30 juin 2026, RG 24/01297
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01297 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFZV Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 18 Septembre 2024, rg n° 23/00340 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026
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ca other ca_versailles n° 24/01297
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 24/01297
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 24/01297 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPUZ AFFAIRE : [E] [O] [Q] C/ SELARL [G][M] prise en la persone de Me [G] [M] mandataire liquidateur de la SA [1] ...
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ca other ca_rennes n° 24/01297
CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 24/01297
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 234 N° RG 24/01297 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USFV (Réf 1ère instance : J202200026) S.A.S. ALIZES AUTOMOBILES C/ S.A.S. [Localité 10] MAINE S.A.S. AUTO GARAGE DE L'OUEST Copie exécutoire délivré
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ca irrecevabilite ca_angers n° 24/01297
CA Angers, 2 avr. 2025, RG 24/01297
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNNANCE N° : DECISION : Juge commissaire d'ANGERS du 20 Juin 2024 Ordonnance du 02 Avril 2025 N° RG 24/01297 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLDX AFFAIRE : [E] C/ Société BNP PARIBAS, S.E.L.A.R.L. LEX MJ N° RG 24/02046 - N° Po
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ca other ca_douai n° 24/01297
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 24/01297
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 23/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01297 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN7S Ordonnance de référé (N° 23/01555) rendue le 05 mars 2024 par le président du tribunal judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01297
CA Metz, 8 janv. 2025, RG 24/01297
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 08 Janvier 2025 Minute n° 24/00364 Notification le : Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le : à : Recours Form
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ca other ca_toulouse n° 24/01297
CA Toulouse, 9 déc. 2024, RG 24/01297
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1301 N° RG 24/01297 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVEG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 9 Décembre à 12h00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01297
CA Caen, 16 sept. 2024, RG 24/01297
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 24/01297 - Appel du jugement du TJ de [Localité 6] du 14 Avril 2023 Monsieur [E] [G] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 8] MAROC Représenté par Me Julia ZIVY, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01297
CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 24/01297
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU JEUDI 12 SEPTEMBRE 2024 ARTICLES 911 et 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/01297 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGF2 APPEL Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01297
CA Colmar, 11 sept. 2024, RG 24/01297
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/01297 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIW6 Minute n° 406/24 APPELANTE [B] [J] Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ [R] [P] ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL No
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01297
CA Aix-en-Provence, 26 août 2024, RG 24/01297
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AOUT 2024 N° 2024/1297 N° RG 24/01297 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTCO Copie conforme délivrée le 26 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01297
CA Douai, 28 juin 2024, RG 24/01297
ARRET DU 28 Juin 2024 N° 862/24 N° RG 24/01297 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSHH PN/GL omission de statuer Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 29 Septembre 2023 (RG 21/01843 -section ) GROSSES le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01297
CA Douai, 28 juin 2024, RG 24/01297
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01297 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUBB Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 28 juin 2024 N° de Minute : 1279 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [N] [O] né le 15 Février 1998 à [Localité 3
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01297
CA Bordeaux, 12 juin 2024, RG 24/01297
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- S.C.E.A. CHATEAU HOSTENS-PICANT C/ S.A.S. EVV --------------------- N° RG 24/01297 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV4K --------------------- DU 12 JUIN 2024 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01297
CA Orléans, 7 juin 2024, RG 24/01297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 7 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01297 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G75C (1 pages) Décision déférée : juge des libertés et de la détention d'Orléans e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01297
CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/01297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01297 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01297
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 24/01297
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 29 FEVRIER 2024 (n° 114) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01297 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYL5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2023 -Juge
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01297
CA Lyon, 20 févr. 2024, RG 24/01297
N° RG 24/01297 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPFB Nom du ressortissant : [B] [M] [R] [R] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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