Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/01299
CA Montpellier, 23 avr. 2026, RG 24/01299
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 23 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01299 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFDE Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01299
CA St Denis Reunion, 12 févr. 2026, RG 24/01299
AFFAIRE : N° RG 24/01299 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFZZ Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis en date du 06 Septembre 2024, rg n° F22/00294 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊ
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ca other ca_besancon n° 24/01299
CA Besancon, 18 déc. 2025, RG 24/01299
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01299 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ3Q COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 18 juillet 2023 - RG N°112300008
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ca other ca_nancy n° 24/01299
CA Nancy, 18 déc. 2025, RG 24/01299
ARRÊT N° /2025 PH DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01299 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMJE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 22/00091 10 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : M
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ca annulation ca_nimes n° 24/01299
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 24/01299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01299 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JFFM AB JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE [Localité 7] 12 mars 2024 RG :24/00052 [U] C/ [D] Copie exécutoire délivrée le 10 juillet
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ca other ca_versailles n° 24/01299
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/01299
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 24/01299 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPVY AFFAIRE : CPAM DE CHARENTE C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2024 par le p
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ca other ca_besancon n° 24/01299
CA Besancon, 6 mai 2025, RG 24/01299
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01299 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ3Q S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BESANCON en date du 18 juillet 2023 [RG N° 1123000085] Code affaire : 70C - Demande d'expulsion et/ou d'indemnit
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ca other ca_colmar n° 24/01299
CA Colmar, 22 avr. 2025, RG 24/01299
MINUTE N° 25/188 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER Copie à : - Me David FRANCK - greffe du JCP du TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 A
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ca other ca_grenoble n° 24/01299
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 24/01299
C6 N° RG 24/01299 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGF6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : M. [B] [M] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01299
CA Rouen, 31 janv. 2025, RG 24/01299
N° RG 24/01299 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUB4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00423 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 12 Février 2024 APPELANTE : Madame [E] [Y] [Ad
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ca other ca_versailles n° 24/01299
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/01299
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01299 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMDF Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 07 Janvier 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé
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ca other ca_toulouse n° 24/01299
CA Toulouse, 9 déc. 2024, RG 24/01299
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1303 N° RG 24/01299 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVGG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 09 décembre à 11H15 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01299
CA Chambéry, 5 déc. 2024, RG 24/01299
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01299 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSFX Audience dans le cadre de la conférence présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 05 Décemebre 2024. Nous, [W] [T], Présidente, saisi de l'appel insc
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ca other ca_rennes n° 24/01299
CA Rennes, 5 déc. 2024, RG 24/01299
4ème Chambre ARRÊT N° 258 N° RG 24/01299 N° Portalis DBVL-V-B7I-USF5 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
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ca other ca_bordeaux n° 24/01299
CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 24/01299
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01299 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV4N S.N.C. LIDL c/ [K] [J] [W] Caisse CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Natu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01299
CA Amiens, 8 nov. 2024, RG 24/01299
ARRET N° 399 S.A.S. [5] C/ CARSAT Pays de la Loire Copies certifiées conformes S.A.S. [5] CARSAT Pays de la Loire Me Franck DERBISE Copie exécutoire CARSAT Pays de la Loire COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01299
CA Caen, 1 oct. 2024, RG 24/01299
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01299 - Monsieur [I] [B] [Adresse 8] [Localité 2] Représenté par Me Dorian SAINT-LÉGER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 029877 APPELANT S.E.L.A.R.L. DE BOIS-HERBAUT liquid
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01299
CA Aix-en-Provence, 26 août 2024, RG 24/01299
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AOÛT 2024 N° 2024/1299 N° RG 24/01299 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTDB Copie conforme délivrée le 26 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01299
CA Douai, 27 juin 2024, RG 24/01299
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01299 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUBE N° de Minute : 1269 Ordonnance du jeudi 27 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent non représenté, Me
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01299
CA Toulouse, 17 juin 2024, RG 24/01299
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01299 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFD7 - 3ème chambre Affaire : S.C.I. LE SOULEILHA DU CORDIE Représentée par Me Edouard JUNG, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE Mo
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