Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/01301
CA Montpellier, 8 avr. 2026, RG 24/01301
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01301 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFDI Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01301
CA St Denis Reunion, 12 févr. 2026, RG 24/01301
AFFAIRE : N° RG 24/01301 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFZ5 Code Aff. :cj ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis en date du 06 Septembre 2024, rg n° F22/00214 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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ca other ca_nimes n° 24/01301
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 24/01301
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°481 N° RG 24/01301 N° Portalis DBVH-V-B7I-JFFQ ID TJ DE [Localité 12] 05 mars 2024 RG : 23/00744 [Adresse 9] C/ [T] Copie exécutoire délivrée le 18 décembre 2025 à :
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ca other ca_douai n° 24/01301
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01301
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1306/25 N° RG 24/01301 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSI2 VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 18 Avril 2024 (RG F22/00255 -section )
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ca other ca_amiens n° 24/01301
CA Amiens, 19 juin 2025, RG 24/01301
ARRET N° [J] C/ S.A.S.U. SKYDOME copie exécutoire le 19 juin 2025 à Me DUQUESNE Me DESSEIGNE CB/BT/CB/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 JUIN 2025 **********************************
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ca other ca_rennes n° 24/01301
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/01301
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01301 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USGB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2024 Date de la saisine : 05 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 11 JANVIER 2024 Décision attaquée
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ca irrecevabilite ca_angers n° 24/01301
CA Angers, 2 avr. 2025, RG 24/01301
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNNANCE N° : DECISION : Juge commissaire d'ANGERS du 20 Juin 2024 Ordonnance du 02 Avril 2025 N° RG 24/01301 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLD4 AFFAIRE : [O] C/ Société BNP PARIBAS, S.E.L.A.R.L. LEX MJ N° RG 24/02048 - N° Po
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ca other ca_reims n° 24/01301
CA Reims, 28 janv. 2025, RG 24/01301
ARRET N° du 28 janvier 2025 R.G : 24/01301 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRAC [E] [S] c/ 1) [N] Habit 2) SASU MAYAN BARBER 3) SCI D-J Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE AR
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01301
CA Chambéry, 16 janv. 2025, RG 24/01301
N° Minute : [Immatriculation 3]/017 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 16 Janvier 2025 N° RG 24/01301 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSF3 Appelants M. [P] [H], né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] Repr
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ca other ca_colmar n° 24/01301
CA Colmar, 14 janv. 2025, RG 24/01301
Copie à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/01301 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIXF Minute n° : 25/30 ORDONNANCE du 14 Janvier 2025 dans l'
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ca other ca_toulouse n° 24/01301
CA Toulouse, 9 déc. 2024, RG 24/01301
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1305 N° RG 24/01301 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVHH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 09 décembre 2024 à 13h30 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01301
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 24/01301
N° RG 24/01301 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGGC No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Pascale PRA la SELARL CSCB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01301
CA Aix-en-Provence, 26 août 2024, RG 24/01301
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AOUT 2024 N° 2024/1301 N° RG 24/01301 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTDI Copie conforme délivrée le 26 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01301
CA Toulouse, 23 juill. 2024, RG 24/01301
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01301 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFEH - 3ème chambre Affaire : [O] [V] [K] Représentée par Me Chloé TARBOURIECH, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE [W] [N] Représen
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01301
CA Amiens, 11 juill. 2024, RG 24/01301
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/01016 du : 26 Mars 2024 N° RG 24/01301 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA6M Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAON en date du 15 Mars 2024 dans l'affaire portant le n° R
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01301
CA Amiens, 18 juin 2024, RG 24/01301
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL 03.22.82.35.54 ou 03.22.82.35.57 soc1.ca-amiens@justice.fr / soc2.ca-amiens@justice.fr ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01301
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 24/01301
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/01301 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQJ3 Chambre 1-3 Ordonnance n° 2024/ M75 Affaire : S.A.R.L. AVENIR BOIS CONSTRUCTION Représentant : Me [I], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. [W] [H] Intimé la SELARL
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ca other ca_bordeaux n° 24/01301
CA Bordeaux, 27 mars 2024, RG 24/01301
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [F] [W] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01301
CA Lyon, 20 févr. 2024, RG 24/01301
N°RG 24/01301 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PPFF Nom du ressortissant : [L] [R] [R] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse
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