Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01357
CA St Denis Reunion, 5 mai 2026, RG 24/01357
ARRÊT N°26/ [L] R.G : N° RG 24/01357 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF7H [E] C/ [R] [E] S.C.I. LES PERVENCHES G.F.A. LA MARMANDIA S.C.I. DICITE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 MAI 2026 Chambre civile TGI/JEX DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le CONS
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ca other ca_besancon n° 24/01357
CA Besancon, 3 mars 2026, RG 24/01357
SL/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 03 MARS 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 février 2026 N° de rôle : N° RG 24/01357 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ7J S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 10 juin 2024 Code affaire : 88
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ca other ca_bordeaux n° 24/01357
CA Bordeaux, 27 févr. 2026, RG 24/01357
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2026 N° RG 24/01357 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWD3 [Z] [E] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/004163 du 26/03/2024 accordée par le bureau d'aide jurid
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ca other ca_pau n° 24/01357
CA Pau, 25 nov. 2025, RG 24/01357
JP/PM Numéro 25/3209 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/01357 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I25L Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation
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ca other ca_douai n° 24/01357
CA Douai, 13 nov. 2025, RG 24/01357
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 13 novembre 2025 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01357 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOGN décision attaquée : jugement du tribunal de commerce de Lille Métropole du 28 février 2024, enregistré sous le n° 20220
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ca other ca_nimes n° 24/01357
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 24/01357
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01357 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFJF Jugement au fond, origine juridiction de proximité d'[Localité 7], décision attaquée en date du 12 mars 2024, enregistrée sous le n° 11-23-0001 Monsieur [L] [R] [Adresse
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ca other ca_reims n° 24/01357
CA Reims, 29 avr. 2025, RG 24/01357
ARRET N° du 29 avril 2025 R.G : N° RG 24/01357 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRFC [D] c/ S.A. PLURIAL NOVILIA BD Formule exécutoire le : à : Me Aurélie GABON Me Clémence GIRAL-FLAYELLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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ca other ca_douai n° 24/01357
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01357
ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01357 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS7E N° 322/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca other ca_grenoble n° 24/01357
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 24/01357
N° RG 24/01357 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGMJ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01357
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 24/01357
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1361 N° RG 24/01357 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWGY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 20 Décembre à 10h00 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16
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ca other ca_caen n° 24/01357
CA Caen, 28 nov. 2024, RG 24/01357
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01357 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNXU Madame [T] [C] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Dominique MARI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 22032 APPELANT S.N.
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ca other ca_versailles n° 24/01357
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/01357
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01357 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQE2 AFFAIRE : [I] C/ S.A.S. BRAVOSOLUTION FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01357
CA Toulouse, 25 oct. 2024, RG 24/01357
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 25/10/2024 66/24 N° RG 24/01357 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFNZ Ordonnance rendue le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première pr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01357
CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2024, RG 24/01357
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1357 N° RG 24/01357 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUFD Copie conforme délivrée le 04 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01357
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 24/01357
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01357 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUPX Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 05 juillet 2024 N° de Minute : 1319 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [C] [W] [Z] né le 05 Décembre 2004 à [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01357
CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/01357
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 24/01357 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYSL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Janvier 2024 Date de saisine : 22 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un co
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/01357
CA Rennes, 17 mai 2024, RG 24/01357
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/01357 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USQQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2024 Date de la saisine : 08 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 25 JANVIER 2024 Décision attaquée : AU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01357
CA Rouen, 16 avr. 2024, RG 24/01357
N° RG 24/01357 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUGA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01357
CA Colmar, 13 avr. 2024, RG 24/01357
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01357 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II2K N° de minute : 133/2024 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Emilie KUSTER, greffier ; Dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01357
CA Paris, 23 mars 2024, RG 24/01357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 mars 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01357 - N° Portalis 35L
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