Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/01425
CA Chambery, 7 mai 2026, RG 24/01425
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° RG 24/01425 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSXR [T] [E] C/ S.A. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 10 Septembre 2024, RG F 23/00357 Appelant
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ca other ca_nimes n° 24/01425
CA Nimes, 25 nov. 2025, RG 24/01425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01425 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFOL AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 26 mars 2024 RG :21/00526 S.A.S. [X]-M C/ [H] Grosse délivrée le 25 SEPTEM
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ca other ca_toulouse n° 24/01425
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 24/01425
18/11/2025 ORDONNANCE N° 25/159 N° RG 24/01425 N° Portalis DBVI-V-B7I-QF2R Décision déférée du 30 Septembre 2021 Juge des contentieux de la protection de [Localité 15] 19-000726 DÉBOUTER RADIATION DU RÔLE
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ca other ca_amiens n° 24/01425
CA Amiens, 25 sept. 2025, RG 24/01425
ARRET N° [Y] C/ S.A.S. [7] CPAM DE LA COTE D'OPALE Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [F] [Y] - S.A.S. [7] - CPAM DE LA COTE D'OPALE - Me Raphaël TACHON - Me Anne-Emmanuelle THIEFFRY - tribunal judiciai
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ca other ca_lyon n° 24/01425
CA Lyon, 17 juill. 2025, RG 24/01425
N° R.G. Cour : N° RG 24/01425 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPN6 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 17 Juillet 2025 Contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] Représenté
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/01425
CA St Denis Reunion, 30 juin 2025, RG 24/01425
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale N° RG 24/01425 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGOA S.A.S. LES CONSTRUCTEURS DE BOURBON (LCB) immatriculée au RCS de [Localité 5] ([Localité 4]), au capital de 1.500.000 €, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en c
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ca other ca_colmar n° 24/01425
CA Colmar, 2 juin 2025, RG 24/01425
MINUTE N° 25/277 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Caroline MAINBERGER Copie à : - greffe du TPRX de [Localité 8] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET D
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ca other ca_caen n° 24/01425
CA Caen, 22 mai 2025, RG 24/01425
AFFAIRE :N° RG 24/01425 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 07 Juin 2024 du Président du TC de COUTANCES RG n° 2023003044 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2025 APPELANTS : Monsieur [S] [R] [M] [W] né le 30 Nov
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ca other ca_nancy n° 24/01425
CA Nancy, 19 mars 2025, RG 24/01425
ARRÊT N° /2025 SS DU 19 MARS 2025 N° RG 24/01425 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMRR Tribunaljudiciaire de NANCY - Pôle Social 24/00287 20 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [P] [F] [Ad
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ca other ca_aix_provence n° 24/01425
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/01425
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/01425 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQXC Ordonnance n° 2025/M18 Madame [H] [E] représentée par Me Jonathan TURRILLO, avocat au barreau de GRASSE Appelante et défenderesse à l'incident S.A.S. HEINEKE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01425
CA Besançon, 8 oct. 2024, RG 24/01425
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01425 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2DS Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/01425 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2DS dans une instance entre les pa
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01425
CA Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/01425
N° RG 24/01425 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPN6 Contestations d'honoraires COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 24 Septembre 2024 DEMANDERESSE : AGENCE CENTRALE MONSIEUR [T] [I] [Adresse 5] [Localité 4] comparante en
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01425
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 24/01425
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1422 N° RG 24/01425 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVWL Copie conforme délivrée le par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01425
CA Douai, 13 juill. 2024, RG 24/01425
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01425 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVDY N° de Minute : 1393 Ordonnance du samedi 13 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [D] Né le 07 Octobre 1997 à [Localité 4] (TUNISIE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01425
CA Pau, 11 juill. 2024, RG 24/01425
N°24/02331 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 8] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 11 juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/01425 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3E7 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt o
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01425
CA Orléans, 17 juin 2024, RG 24/01425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01425 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAFJ (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01425
CA Paris, 27 mars 2024, RG 24/01425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01425 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01425
CA Montpellier, 25 mars 2024, RG 24/01425
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 N° 2024 - 78 N° RG 24/01425 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFLM [K] [B] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSI
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