Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01426
CA Riom, 15 juill. 2026, RG 24/01426
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 juillet 2026 N° RG 24/01426 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHPY -PJ- [J] [E] épouse [P], [W] [P] / [K] [I] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 23 Juillet 20
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ca other ca_douai n° 24/01426
CA Douai, 29 mai 2026, RG 24/01426
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01426 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTIW GG/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 22 Mai 2024 (RG 23/00096 -section )
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ca other ca_metz n° 24/01426
CA Metz, 8 avr. 2026, RG 24/01426
ARRÊT 08 Avril 2026 ------------------------------ N° RG 24/01426 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGUR ------------------------------ Conseil des Prud'hommes de [Localité 1] - formation paritaire Décision du 28 janvier 2022 Cour d'appel de Nancy - chambre sociale section 2 Arrêt du 15 déce
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ca other ca_besancon n° 24/01426
CA Besancon, 16 déc. 2025, RG 24/01426
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01426 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2DY COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 07 août 2024 - RG N°22/00301 - TJ HORS JAF, J
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ca other ca_besancon n° 24/01426
CA Besancon, 13 oct. 2025, RG 24/01426
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile N° RG 24/01426 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2DY S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] en date du 07 août 2024 [RG N° 22/00301] Code affaire : 59C - Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01426
CA Nancy, 27 févr. 2025, RG 24/01426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01426 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMRT Décision déférée à la cour :
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ca other ca_nimes n° 24/01426
CA Nimes, 7 févr. 2025, RG 24/01426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°34 N° RG 24/01426 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFON YM COUR D'APPEL DE NIMES 05 avril 2024 RG :23/03802 S.A.R.L. LES COMPAGNONS DE L'ECOLOGIE C/ LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DU GARD
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ca other ca_lyon n° 24/01426
CA Lyon, 3 déc. 2024, RG 24/01426
N° RG 24/01426 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPOF Décision du : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de LYON Au fond du 06 Février 2024 RG : 21/00331 ch n°1A [X] C/ [Z] AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT LE PREFET DE L'AIN SCEA VAL DE SAONE RÉPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01426
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 24/01426
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01426 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVWZ N° RG 24/01426 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVWZ Copie conforme délivrée le 13 Septembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01426
CA Versailles, 27 août 2024, RG 24/01426
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01426 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQPV Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mai 2024 Date de saisine : 13 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en exéc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01426
CA Douai, 13 juill. 2024, RG 24/01426
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01426 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVEL N° de Minute : 1394 Ordonnance du samedi 13 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [K] Né le 13 Juin 1990 à [Localité 5] (MAROC) De
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01426
CA Pau, 11 juill. 2024, RG 24/01426
N°24/02357 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 11 juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/01426 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3FA Objet: Demande relative à l'octr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01426
CA Nîmes, 3 mai 2024, RG 24/01426
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/01471 joint au dossier 24/01426 Jugement Au fond, origine Cour d'Appel de Nîmes, décision attaquée en date du 05 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/03802 S.A.R.L. LES COMPAGNONS D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01426
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/01426
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/01426 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYZO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Janvier 2024 Date de saisine : 23 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01426
CA Paris, 28 mars 2024, RG 24/01426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01426 - N° Portalis
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