Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/01483
CA Nancy, 24 juin 2026, RG 24/01483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 1] JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01483 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMWK Décision déféré
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ca other ca_paris n° 24/01483
CA Paris, 10 juin 2026, RG 24/01483
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01483 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY7J Décision déférée à l
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01483
CA St Denis Reunion, 10 avr. 2026, RG 24/01483
Arrêt N° OC R.G : N° RG 24/01483 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GG3M [C] C/ [P] [C] ÉPOUSE [P] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO
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ca other ca_riom n° 24/01483
CA Riom, 27 janv. 2026, RG 24/01483
COUR D'APPEL DE [Localité 13] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 27 janvier 2026 N° RG 24/01483 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHWD -ALF- [N] [Y] / [I] [O], Mme [F] [P] épouse [O] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'AURILLAC, décision attaquée en date du 29 Août 2024,
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ca other ca_douai n° 24/01483
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01483
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 25/1488 N° RG 24/01483 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVDD VCL/MB/SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Mai 2024 (RG 23/00198 -section )
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ca other ca_caen n° 24/01483
CA Caen, 9 oct. 2025, RG 24/01483
AFFAIRE : N° RG 24/01483 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de [Localité 8] en date du 16 Janvier 2024 RG n° 23/03486 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 APPELANT : Monsieur [D] [J] [Z] [U] né le [Date nais
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ca other ca_amiens n° 24/01483
CA Amiens, 23 avr. 2025, RG 24/01483
ARRET N° [O] C/ S.A.S. PAPREC GRAND [Localité 6] copie exécutoire le 23 avril 2025 à Me THUILLIER Me CATTAN DEHRY EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 23 AVRIL 2025 *****************
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ca other ca_reims n° 24/01483
CA Reims, 26 févr. 2025, RG 24/01483
Arrêt n° du 26/02/2025 N° RG 24/01483 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 février 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 septembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Agriculture (n° F 24/001
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ca other ca_nimes n° 24/01483
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 24/01483
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 4] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/01483 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFTG M. [H] [N], représenté par
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01483
CA Rouen, 23 oct. 2024, RG 24/01483
N° RG 24/01483 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUO3 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/04231 Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Rouen du 11 avril 2024 APPELANTE : SARL ARGENTIFOLIA RCS de R
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01483
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01483
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°375/2024 N° RG 24/01483 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US7F Syndicat UL CGT DE [Localité 32] C/ M. [L] [D] [S] Me [R] [A] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 33] E.A.R.L. EARL DU BEUZIT E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL E.A.R.L. EURBI E.A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01483
CA Aix-en-Provence, 25 sept. 2024, RG 24/01483
1483COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1483 N° RG 24/01483 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNW77 Copie conforme délivrée le 25 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01483
CA Montpellier, 24 sept. 2024, RG 24/01483
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARR'T DU 24 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01483 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFO3 D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01483
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/01483
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01483 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQYK Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mai 2024 Date de saisine : 16 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indem
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01483
CA Douai, 23 juill. 2024, RG 24/01483
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01483 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV4S Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 23 juillet 2024 N° de Minute : 1452 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [I] [H] né le 11 Avril 2002 à [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01483
CA Amiens, 21 juin 2024, RG 24/01483
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01483
CA Douai, 6 juin 2024, RG 24/01483
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 06 juin 2024 Minute n° Jugement (N° 22/01300) rendu le 29 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune N° RG 24/01483 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOSV joint au dossier 24/00391 APPELANTE Madame
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01483
CA Colmar, 29 avr. 2024, RG 24/01483
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01483 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJAR N° de minute : 156/2024 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01483
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 24/01483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 avril 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01483 - N° Portalis
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