Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/01511
CA St Denis Reunion, 17 avr. 2026, RG 24/01511
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/01511 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHG4 Madame [S] [W] NÉE [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madam
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ca other ca_toulouse n° 24/01511
CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 24/01511
10/03/2026 ARRÊT N° 26/50 N° RG 24/01511 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGG2 FCC/CI Décision déférée du 26 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 22/01614) [Z] [O] INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_dijon n° 24/01511
CA Dijon, 23 sept. 2025, RG 24/01511
[N] [M] C/ [H] [O] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01511 - N° Portalis DBVF-V-B7I
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ca other ca_montpellier n° 24/01511
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/01511
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01511 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFQS Décision déférée à la Co
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ca other ca_bordeaux n° 24/01511
CA Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 24/01511
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [XM] [F], Madame [HY] [W], Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ Monsieur [FB] [H] [K], Monsieur [FV] [N], Madame [R] [Z] épouse [IS], Monsieur [D] [T], Madame [NS] [G] [MI] [Y] épouse [E], Madame [C] [V] épouse [O], Mo
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ca other ca_grenoble n° 24/01511
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 24/01511
N° RG 24/01511 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MG5N N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT D
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ca other ca_versailles n° 24/01511
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/01511
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 24/01511 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMU6 jonction avec RG 24/01513 ( loi n° 2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie) Copies délivrées le : à : HOLDING
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01511
CA Lyon, 20 nov. 2024, RG 24/01511
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 20 Novembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01511 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPUH joint au dossier N° RG 24/00976 S.A.S. SAFRAN LANDING SYSTEMS INDUSTRIES SAS Représentant : Me Farid HAMEL, avocat au barreau de LYON APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01511
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2024, RG 24/01511
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1511 N° RG 24/01511 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNX3C Copie conforme délivrée le 28 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01511
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01511
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°396/2024 N° RG 24/01511 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTBY Syndicat UL CGT DE [Localité 17] C/ Me [N]-[V] [W] Mme [P] [M] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 20] E.A.R.L. EARL DU [Adresse 23] E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL E.A.R.L. EUR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01511
CA Nancy, 24 juill. 2024, RG 24/01511
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 24/01511 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMYL ORDONNANCE DU 24 juillet 2024 n°24/ Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement et de contention dans le cadre de soins psychiatriques, tell
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01511
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 24/01511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01511 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HALA (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01511
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/01511
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/01511 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZCL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Janvier 2024 Date de saisine : 24 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01511
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01511 - N° Portalis 3
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