Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01565
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/01565
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01565 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVUH GG/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 10 Juin 2024 (RG 22/00020 -section 5)
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01565
CA St Denis Reunion, 18 févr. 2026, RG 24/01565
Arrêt N°26/ SL N° RG 24/01565 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHVH [M] S.A.R.L. CENTRE DE PNEUS [M] C/ S.E.L.A.S. BL & ASSOCIES E [A] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 FEVRIER 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUN
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ca other ca_versailles n° 24/01565
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/01565
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION N° RG 24/01565 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRFE Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-6 de la cour d'appel de Versailles du 05 Février 2026 Nous, Nathal
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ca other ca_nancy n° 24/01565
CA Nancy, 2 févr. 2026, RG 24/01565
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 02 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01565 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM4U Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_chambery n° 24/01565
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 24/01565
COUR D'APPEL DE [Localité 6] SERVICE CIVIL N° Minute [Immatriculation 1]/693 ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/01565 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTN7 Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'[Localité 4], décision attaquée en date du 05 Novembre 2024
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ca other ca_nimes n° 24/01565
CA Nimes, 1 déc. 2025, RG 24/01565
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01565 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF32 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 29 avril 2024 RG :F 22/00088 S.A.S.U. [6] C/ [J] Grosse délivrée le 1er
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ca other ca_bordeaux n° 24/01565
CA Bordeaux, 24 sept. 2025, RG 24/01565
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01565 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWUV Madame [O] [D] Madame [E] [B] Monsieur [S] [N] S.A.S. LES POMPES FUNEBRES DU VIGNOBLE c/ S.A. OGF
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01565
CA Riom, 11 févr. 2025, RG 24/01565
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 4] ORDONNANCE N° DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 24/01565 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH4Z Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 8], décision attaquée en d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01565
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2024, RG 24/01565
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 N° 2024/01565 N° RG 24/01565 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYYA Copie conforme délivrée le 05 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01565
CA Caen, 19 sept. 2024, RG 24/01565
AFFAIRE : N° RG 24/01565 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOGR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseiller de la mise en état de CAEN en date du 12 Juin 2024 - RG n° 23/02940 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01565
CA Douai, 2 août 2024, RG 24/01565
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01565 N° Portalis DBVT-V-B7I-VWVR N° de Minute : 24/ Ordonnance du vendredi 02 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [I] né le 26 Septembre 1998 à [Localité 4] (Maroc) de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01565
CA Versailles, 18 mars 2024, RG 24/01565
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/01565 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM25 Du 18 MARS 2024 ORDONNANCE LE DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette LAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01565
CA Paris, 14 mars 2024, RG 24/01565
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/01565 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZHG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2024 Date de saisine : 25 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à conteste
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