Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_caen n° 24/01571
CA Caen, 9 juill. 2026, RG 24/01571
AFFAIRE : N° RG 24/01571 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOG6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 31 Mai 2024 - RG n° 22/00148 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2026 APPELANTE
-
ca other ca_douai n° 24/01571
CA Douai, 20 févr. 2026, RG 24/01571
ARRÊT DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01571 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVUY MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 06 Mai 2024 (RG 23/00239 -section )
-
ca other ca_orleans n° 24/01571
CA Orleans, 15 oct. 2025, RG 24/01571
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Damien VINET Me Alexandra MONIERE ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2025 n° : N° RG 24/01571 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAPI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ de [Localité 10] en date du 21 Février
-
ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/01571
CA St Denis Reunion, 10 oct. 2025, RG 24/01571
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 24/01571 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHVT S.A.S. SOFISAV HOLDING [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Thibaut BESSUDO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société KSD FZC Société de Droit des Emirats Arabes unis [Ad
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01571
CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 24/01571
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 4-7 N°2025 /M115 N° RG 24/01571 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRKL ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal domicilié
-
ca other ca_chambery n° 24/01571
CA Chambery, 18 sept. 2025, RG 24/01571
CS25/267 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01571 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTPD SAS EIFFAGE ROUTE CENTRE EST agissant poursuites et diligences de son représentant légal C/ [U] [D] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de P
-
ca other ca_versailles n° 24/01571
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 24/01571
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°189 CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/01571 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM3O AFFAIRE : S.A.S. EOS FRANCE, anciennement dénommée EOS CREDIREC et venant aux droits de la société BPCE FINANCEMENT
-
ca other ca_bordeaux n° 24/01571
CA Bordeaux, 18 févr. 2025, RG 24/01571
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 FEVRIER 2025 N° RG 24/01571 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWVC [I] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024/003643 du 21/03/2024 accordée par le bureau d'aide ju
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01571
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 24/01571
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/01571 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZHT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2024 Date de saisine : 25 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01571
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 24/01571
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-7 N° RG 24/01571 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRKL Ordonnance n° 2025/M23 S.A.S. LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités
-
ca other ca_grenoble n° 24/01571
CA Grenoble, 4 févr. 2025, RG 24/01571
N° RG 24/01571 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHEC N° Minute : C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 4 FEVRIER 2025 Appel d'un jugement (N° R.G. 23/00248) rendu p
-
ca other ca_reims n° 24/01571
CA Reims, 18 déc. 2024, RG 24/01571
ORDONNANCE N° du : 18 décembre 2024 N° RG 24/01571 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRXY Mme [X] [T] C/ S.E.L.A.S. ACG Formule exécutoire + CCC le 18 décembre 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre ho
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01571
CA Lyon, 5 déc. 2024, RG 24/01571
N° RG 24/01571 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPXL Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de LYON du 22 janvier 2024 RG : 11-23-245 [E] C/ NSA [Localité 22] MY CAR [Adresse 24] SIP [Localité 23] [25] CA CONSUMER FINANCE A.N.A.P AG
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01571
CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 24/01571
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 N° 2024/1571 N° RG 24/01571 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNY3Z Copie conforme délivrée le 08 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01571
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/01571
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n°54 Acte de saisine du : 23 Février 2024 RG : N° RG 24/01571 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBPV Décision attaquée : en date du société [2] établissement de [Localité 4] MP M. [L] du 0
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01571
CA Douai, 3 août 2024, RG 24/01571
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01571 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWY2 N° de Minute : 1538 Ordonnance du samedi 03 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [V] [X] né le 16 Mars 1993 à [Localité 1]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01571
CA Paris, 6 avr. 2024, RG 24/01571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 avril 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles