Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 24/01776
CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 24/01776
ARRET N° [E] C/ S.A. AXA FRANCE VIE GH/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au
-
ca other ca_toulouse n° 24/01776
CA Toulouse, 20 nov. 2025, RG 24/01776
20/11/2025 ARRÊT N° 2025/342 N° RG 24/01776 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHUL MS/EB Décision déférée du 22 Avril 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 12] (22/00334) C.LOQUIN S.A.S. [19] Compagnie d'assurance [11] C/ [17] [G] [M] S.A.S. [20]
-
ca other ca_caen n° 24/01776
CA Caen, 18 sept. 2025, RG 24/01776
AFFAIRE : N° RG 24/01776 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOVJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 21 Juin 2024 - RG n° 22/00037 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 APPELANT
-
ca renvoi ca_montpellier n° 24/01776
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/01776
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01776 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGC2 Décision déférée à
-
ca other ca_besancon n° 24/01776
CA Besancon, 5 août 2025, RG 24/01776
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/[Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01776 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E24Z COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 AOUT 2025 Décisio
-
ca other ca_versailles n° 24/01776
CA Versailles, 24 juin 2025, RG 24/01776
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 40D Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/01776 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNMG AFFAIRE : S.A.S. AB INBEV C/ S.A.S. MAISON MIRA ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 J
-
ca other ca_nancy n° 24/01776
CA Nancy, 4 juin 2025, RG 24/01776
ARRÊT N° /2025 SS DU 04 JUIN 2025 N° RG 24/01776 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNMD Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 22/281 31 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM [Loca
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01776
CA Paris, 21 févr. 2025, RG 24/01776
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01776 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZX3 Décision déférée
-
ca irrecevabilite ca_douai n° 24/01776
CA Douai, 21 janv. 2025, RG 24/01776
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 21/01/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/01776 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPSE Jugement du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer du 28 novembre 2023 DEMANDEURS A L'INC
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01776
CA Aix Provence, 14 janv. 2025, RG 24/01776
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2025 N° 2025/ S 009 N° RG 24/01776 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSAN SA [15] C/ [H] [R] [F] [R] Société CAF DES [Localité 12] Etablissement [13] [24] Société [25] Société [17] Société PAIERIE DEPA
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01776
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/01776
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01776 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSJE Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 19 décembre 2024 Thierry CABALE, magistrat ch
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01776
CA Reims, 16 déc. 2024, RG 24/01776
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ere Chambre sect.Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : 24/01776 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSIZ RG N° : 24/01645 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR4D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 nove
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01776
CA Aix-en-Provence, 4 nov. 2024, RG 24/01776
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2024 N° 2024/01776 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4YN Copie conforme délivrée le 04 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01776
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 24/01776
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE du CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/01776 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGC2 ORDONNANCE N° APPELANTE : SA ABEILLE IARD & SANTE venant aux droits de la SA AVIVA ASSURANCES inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 306 522 665 p
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01776
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 24/01776
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [I] [W] C/ Maître [J] [W] ------------------------ N° RG 24/01776 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXHG ------------------------ DU 05 SEPTEMBRE 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01776
CA Douai, 3 sept. 2024, RG 24/01776
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01776 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYAY N° de Minute : 1754 Ordonnance du mardi 03 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M X se disant. [U] [E] se disant à l'audience [G] [E]
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/01776
CA Grenoble, 9 juill. 2024, RG 24/01776
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/01776 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHXQ C3 1ère Chambre Civile N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas CHARMASSON la SCP ALPAVOCAT ORDONNANCE JURIDICTI
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01776
CA Rouen, 17 mai 2024, RG 24/01776
N° RG 24/01776 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVDE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 Fabienne BIDEAULT, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01776
CA Paris, 17 avr. 2024, RG 24/01776
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 avril 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles