Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/01860
CA Toulouse, 7 juill. 2026, RG 24/01860
07/07/2026 ARRÊT N° 263/2026 N° RG 24/01860 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIEO SG/KM Décision déférée du 25 Avril 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] 23/00272 [C] [N] [T] C/ Compagnie d'assurance MACIF
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ca other ca_grenoble n° 24/01860
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 24/01860
N° RG 24/01860 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIBR C8 Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG ) rendue par le TJ hors JAF
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ca other ca_orleans n° 24/01860
CA Orleans, 17 mars 2026, RG 24/01860
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/03/26 Me Alexandra MIZZI Me Nelly GALLIER ARRÊT du : 17 MARS 2026 N° : - 26 N° RG 24/01860 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA7V DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Loc
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ca other ca_rouen n° 24/01860
CA Rouen, 19 févr. 2026, RG 24/01860
N° RG 24/01860 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVIR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 24 Avril 2024 APPELANT : Mo
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ca other ca_riom n° 24/01860
CA Riom, 22 janv. 2026, RG 24/01860
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance 22 Janvier 2026 N° RG 24/01860 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIZ5 Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 04 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 22/03
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ca other ca_reims n° 24/01860
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01860
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01860 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca other ca_versailles n° 24/01860
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 24/01860
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01860 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNU4 Affaire : [Z] C/ [Z], [Z], [Z] prononcée par Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière
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ca other ca_amiens n° 24/01860
CA Amiens, 25 avr. 2025, RG 24/01860
ARRET N° S.A.S. [6] C/ CPAM DE L'ARTOIS CCC adressées à : -SAS [6] -CPAM DE L'ARTOIS -Me BENTZ Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DE L'ARTOIS Le 25 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01860
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 24/01860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01860 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGYV SI PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 21 février 2024 RG :23/00300 [P] C/ [B] Copie exécutoire délivrée le à : SCP DE PALMA Me C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01860
CA Versailles, 29 janv. 2025, RG 24/01860
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2025 N° RG 24/01860 N° Portalis DBV3-V-B7I-WSYV AFFAIRE : [I] [H] C/ Société MAISON DE FAMILLE LE EAUX VIVES Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01860
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/01860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Décembre 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/01860 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFXD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Aoû
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01860
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/01860
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/01860 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ63 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2024 Date de saisine : 29 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande de fixation du pri
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ca other ca_aix_provence n° 24/01860
CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 24/01860
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01860 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6UO Copie conforme délivrée le 15 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01860
CA Pau, 7 nov. 2024, RG 24/01860
LB/ND Numéro 24/3370 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 07/11/2024 Dossier : N° RG 24/01860 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4NC Nature affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail REQUÊTE EN OMIS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01860
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 24/01860
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/01860 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGIP ORDONNANCE N°24-31 APPELANT : M. [M] [R] [D] [H] [Adresse 2] Représentant : Me Sofia NEHAL, avocat au barreau de BEZIERS INTI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01860
CA Lyon, 29 mai 2024, RG 24/01860
N° RG 24/01860 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQMK Décision du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en référé du 16 janvier 2024 RG : 2023r00422 S.A.R.L. FL INVEST C/ S.A.S.U. WARM UP S.A. DRIVALIA LEASE FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01860
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01860 - N° Portalis 35L
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