Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/01878
CA Paris, 25 mars 2026, RG 24/01878
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 25 MARS 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01878 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2AL Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Novembre 2023 - tri
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ca other ca_reims n° 24/01878
CA Reims, 17 févr. 2026, RG 24/01878
R.G : N° RG 24/01878 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSQX ARRET N° du 17 février 2026 [K] Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE c/ [A] S.A.S. OPEL FRANCE S.A.S. GENERATION Etablissement Public CPAM DE L'[Localité 1] Formule exécutoire le : à : la
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ca other ca_versailles n° 24/01878
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/01878
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01878 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNWH AFFAIRE : [O] [Y] C/ [L] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 décembre 2023 par le tr
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ca other ca_nimes n° 24/01878
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 24/01878
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01878 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG2Y POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 24 avril 2024 RG :20/00681 S.A.S.U. [5] C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE Grosse délivrée le 03 JUILLET 2025 à :
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ca other ca_amiens n° 24/01878
CA Amiens, 6 juin 2025, RG 24/01878
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n°142 Acte de saisine du : 23 avril 2024 RG : N° RG 24/01878 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCB2 Décision attaquée : S.A.S. [4] prise en la personne de sa Présidente, la SAS [3]. Repr
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ca other ca_nancy n° 24/01878
CA Nancy, 2 avr. 2025, RG 24/01878
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de NANCY en date du 18 avril 2024 RG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2025 N° RG 24/01878 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNUC APPELANT(S) : S.A.S. GROUPEACTIVE Anciennement appelé FL DIFFUSION Pr
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ca other ca_angers n° 24/01878
CA Angers, 26 mars 2025, RG 24/01878
COUR D'APPEL D'[Localité 34] CHAMBRE A - CIVILE CM/ST DECISION : Tribunal paritaire des baux ruraux d'ANGERS du 27 Septembre 2024 Ordonnance du 26 mars 2025 N° RG 24/01878 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMPZ AFFAIRE : [I] C/ [WZ], [WZ], [WZ], [WZ], [WZ], [WZ], [WZ], [WZ], [WZ], [WZ],
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ca other ca_montpellier n° 24/01878
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 24/01878
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01878 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGJN Décision déférée à la Cour : Arrê
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ca other ca_aix_provence n° 24/01878
CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 24/01878
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01878 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN65V Copie conforme délivrée le 19 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01878
CA Douai, 21 sept. 2024, RG 24/01878
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01878 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY5C N° de Minute : 1846 Ordonnance du samedi 21 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [V] né le 27 Janvier 1990 à [Localité 1] (ALGÉR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01878
CA Toulouse, 19 sept. 2024, RG 24/01878
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01878 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIIP - 3ème chambre Affaire : [K] [W] Représentée par Me François DE FIRMAS DE PERIES de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS FIRMAS-MAMY-SICARD-DELBOUYS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01878
CA Rouen, 27 mai 2024, RG 24/01878
N° RG 24/01878 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVJT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01878
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01878
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01878 - N° Portalis 3
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