Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/01909
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 24/01909
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/01909 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UU2L [P] [R] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_douai n° 24/01909
CA Douai, 4 juin 2026, RG 24/01909
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/01909 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQAQ Jugement (N° 22/21618) rendu le 13 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection d
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ca other ca_pau n° 24/01909
CA Pau, 30 avr. 2026, RG 24/01909
MF/JD Numéro 26/1297 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/04/2026 Dossier : N° RG 24/01909 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4RQ Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit
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ca other ca_nancy n° 24/01909
CA Nancy, 18 mars 2026, RG 24/01909
ARRÊT N° /2026 SS DU 18 MARS 2026 N° RG 24/01909 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNWK Pole social du TJ de [Localité 1] 23/91 16 août 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse NATIONALE D'ASSURANCE VIEI
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ca other ca_besancon n° 24/01909
CA Besancon, 16 déc. 2025, RG 24/01909
ARRÊT N° SD/[Localité 12] COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01909 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3EN S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 13] en date du 15 novembre 202
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ca other ca_riom n° 24/01909
CA Riom, 4 nov. 2025, RG 24/01909
COUR D'APPEL DE RIOM 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 7] ORDONNANCE N° Du 04 novembre 2025 Dossier n° : N° RG 24/01909 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI56 KV/NB/NS [W] [I]/ [5] Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Lo
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ca other ca_caen n° 24/01909
CA Caen, 30 oct. 2025, RG 24/01909
AFFAIRE : N° RG 24/01909 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HO5P Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de COUTANCES en date du 03 Juillet 2024 - RG n° 21/00206 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025
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ca other ca_versailles n° 24/01909
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 24/01909
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2025 N° RG 24/01909 N° Portalis DBV3-V-B7I-WTD6 AFFAIRE : Société WAVESTONE C/ [L] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 mars 2024 par le Co
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ca other ca_douai n° 24/01909
CA Douai, 30 mai 2025, RG 24/01909
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 690/25 N° RG 24/01909 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ27 OB/GL Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] en date du 03 Septembre 2024 (RG 24/00475 -section ) GROS
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ca other ca_paris n° 24/01909
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/01909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01909 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2EE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Décembre 2023 par
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ca other ca_orleans n° 24/01909
CA Orleans, 27 mars 2025, RG 24/01909
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/03/2025 Me Audrey GUERIN Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 27 MARS 2025 N° : 76 - 25 N° RG 24/01909 N° Portalis DBVN-V-B7I-HBC7 DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Juge de la mise en
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ca other ca_paris n° 24/01909
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/01909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01909 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2EE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Décembre 202
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ca irrecevabilite ca_angers n° 24/01909
CA Angers, 28 janv. 2025, RG 24/01909
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01909 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMSC ordonnance du 23 Octobre 2024 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 24/1343 ARRET DU 28 JANVIER 2025 DEMANDEUR AU DEFERE : Mons
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01909
CA Aix-en-Provence, 14 janv. 2025, RG 24/01909
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° 2025/ S 0010 N° RG 24/01909 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSPM [B] [R] C/ Entreprise [15] S.A. [5] Etablissement [10] Société [14] Etablissement [8] Société [9] Société [15]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01909
CA Aix-en-Provence, 22 nov. 2024, RG 24/01909
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01909 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7TR Copie conforme délivrée le 22 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01909
CA Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/01909
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ 10 CELEO C/ S.C.I. RD2210 ------------------------ N° RG 24/01909 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXTS ------------------------ DU 19 SEPTEMBRE 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, J
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01909
CA Nîmes, 9 sept. 2024, RG 24/01909
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/01909 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG5H joint au dossier 24/01884 Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'[Localité 2], décision attaquée en date du 06 Mai 2024, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01909
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/01909
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01909 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGIB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2024 Date de saisine : 08 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01909
CA Colmar, 30 mai 2024, RG 24/01909
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01909 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJW6 N° de minute : 197/2024 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01909
CA Paris, 27 avr. 2024, RG 24/01909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01909 - N° Portalis 3
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