Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01920
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/01920
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 N° 1701/25 N° RG 24/01920 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2AI LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 10 Septembre 2024 (RG F24/00052 -section )
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ca other ca_paris n° 24/01920
CA Paris, 3 nov. 2025, RG 24/01920
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 03 NOVEMBRE 2025 (n° 822 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01920 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGJ2 Nature de l'acte de saisine :
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ca other ca_grenoble n° 24/01920
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 24/01920
N° RG 24/01920 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIID C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01920
CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2024, RG 24/01920
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01920 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7ZQ Copie conforme délivrée le 23 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01920
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/01920
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n° 70 Acte de saisine du : 27 Février 2024 RG : N° RG 24/01920 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCEG Décision attaquée : en date du S.A. [3] anciennement [4]. MP de M. [J] [D]. Représenté
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01920
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 24/01920
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01920 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZFM N° de Minute : 1892 Ordonnance du vendredi 27 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [L] né le 25 Octobre 1988 à [Localité 1] (ALG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01920
CA Versailles, 18 sept. 2024, RG 24/01920
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 24/01920 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTFY Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 juin 2024 Date de saisine : 28 juin 2024 Nature de l'affaire : Demande de re
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ca other ca_toulouse n° 24/01920
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 24/01920
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13/09/2024 62/24 N° RG 24/01920 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIQV Ordonnance rendue le TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prés
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01920
CA Rouen, 5 juin 2024, RG 24/01920
N° RG 24/01920 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVNJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01920
CA Paris, 29 avr. 2024, RG 24/01920
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01920 - N° Portalis 3
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