Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01927
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 24/01927
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2026 N° RG 24/01927 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNZS AFFAIRE : [T] [E] C/ [X] [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 mars 2024 par le tribunal
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ca other ca_douai n° 24/01927
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/01927
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01927 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2CY FB/BE Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avesnes sur Helpe en date du 23 Septembre 2024 (RG 23/00006 -section )
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ca other ca_nimes n° 24/01927
CA Nimes, 6 mars 2026, RG 24/01927
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 24/01927 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG7E Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire d'[Localité 2], décision attaquée en date du 14 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2017000193 S.C.I. ARC immatriculée au RCS de [Localité 2]
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ca other ca_reims n° 24/01927
CA Reims, 27 janv. 2026, RG 24/01927
N° RG 24/01927 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSU6 ARRÊT N° du : 27 janvier 2026 CH Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET DEROWSKI & ASSOCIÉES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 27 JANVIER 2
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ca other ca_toulouse n° 24/01927
CA Toulouse, 6 janv. 2026, RG 24/01927
06/01/2026 ARRÊT N° 26/9 N° RG 24/01927 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIS3 FB/CI Décision déférée du 06 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/00411) [T] [N] CONFIRMATION Grosse dé
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ca other ca_paris n° 24/01927
CA Paris, 3 oct. 2025, RG 24/01927
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 OCTOBRE 2025 (n°720 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01927 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGLN Nature de l'acte de saisine
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ca other ca_nancy n° 24/01927
CA Nancy, 24 sept. 2025, RG 24/01927
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY en date du 21 juin 2024 - RG n° 19/00654 ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° 1575/25 N° RG 24/01927 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNXP APPELANTE : S.A.R.L. TES TECHNIFOR R
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ca other ca_lyon n° 24/01927
CA Lyon, 16 avr. 2025, RG 24/01927
N° RG 24/01927 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQRP Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Référé du 19 février 2024 RG : 23/00819 S.A.R.L. BTX CASES C/ [U] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT D
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ca other ca_paris n° 24/01927
CA Paris, 4 févr. 2025, RG 24/01927
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 FEVRIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01927 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2FO Décision défér
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ca other ca_aix_provence n° 24/01927
CA Aix Provence, 26 nov. 2024, RG 24/01927
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01927 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN75P Copie conforme délivrée le 26 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01927
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 24/01927
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01927 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZIR N° de Minute : 1887 Ordonnance du vendredi 27 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [K] né le 21 Mai 1965 à [Localité 1] (COLOMBIE)
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01927
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 24/01927
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR REQUETE EN DÉFÉRÉ DU 27 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ 285 Rôle N° RG 24/01927 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSRD SAS GREENSHIP GAS C/ - [E] [N] [K] - Me [U] - [R] [B] - Me [H] [A] - Me [D] [X] - CGEA AGS DE [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01927
CA Grenoble, 20 sept. 2024, RG 24/01927
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01927 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIJE joint au dossier 24/01819 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH4R Appel d'une décision rendue par le Pole social du TJ de [Localité 9] En date du 11 avril 2024 Suivant déclaration d'appel du 17 mai
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01927
CA Rouen, 5 juin 2024, RG 24/01927
N° RG 24/01927 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVNX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la su
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01927
CA Paris, 29 avr. 2024, RG 24/01927
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01927 - N° Portalis 35L
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