Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/01941
CA Metz, 16 juill. 2026, RG 24/01941
Arrêt 16 Juillet 2026 --------------------- N° RG 24/01941 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIIS ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 17 Octobre 2024 R 24/00173 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE M
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ca other ca_toulouse n° 24/01941
CA Toulouse, 24 juin 2026, RG 24/01941
24/06/2026 ARRÊT N° 26/ 254 N° RG 24/01941 N° Portalis DBVI-V-B7I-QIV2 SL - SC Décision déférée du 05 Mars 2024 TJ de [Localité 1] - 23/01204 S. LOBRY CONFIRMATION
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ca other ca_reims n° 24/01941
CA Reims, 7 janv. 2026, RG 24/01941
Arrêt n° 2 du 7/01/2026 N° RG 24/01941 AP/IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 janvier 2026 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (
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ca other ca_grenoble n° 24/01941
CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 24/01941
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/01941 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIK6 C1 copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL BGLM ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 02 DÉCEMBRE 20
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ca other ca_douai n° 24/01941
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01941
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1616/25 N° RG 24/01941 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2O4 PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 12 Septembre 2024 (RG 22/00309 -section )
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ca other ca_toulouse n° 24/01941
CA Toulouse, 2 juill. 2025, RG 24/01941
02/07/2025 ORDONNANCE N° 110/25 N° RG 24/01941 N° Portalis DBVI-V-B7I-QIV2 Décision déférée du 05 Mars 2024 Juge de la mise en état de [Localité 9] 23/01204 IRRECEVABILITÉ FIXATION AUDIENCE 24-02-26 grosse délivrée le
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ca other ca_versailles n° 24/01941
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/01941
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Julie MOUTY TARDIEU, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----
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ca other ca_colmar n° 24/01941
CA Colmar, 22 avr. 2025, RG 24/01941
MINUTE N° 25/194 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie au : - greffe du JCP du TJ [Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVI
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ca other ca_amiens n° 24/01941
CA Amiens, 25 mars 2025, RG 24/01941
ARRET N° S.A.S. FRANCE TITRISATION C/ [I] AB/VB/CR/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01941 - N° Portalis DBV4-V-B7I-J
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ca other ca_rennes n° 24/01941
CA Rennes, 11 févr. 2025, RG 24/01941
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/01941 N° Portalis DBVL-V-B7I-UU5W (Réf 1ère instance : 23/00298) M. [L] [W] C/ Mme [T] [W] épouse [P] M. [B] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_aix_provence n° 24/01941
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/01941
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01941 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAQA Copie conforme délivrée le 28 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01941
CA Grenoble, 25 oct. 2024, RG 24/01941
N° RG 24/01941 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIK6 Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 25 OCTOBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de GAP (N° RG 16/00852) En date du 15 avril 2024 Suivant déclaration d'appel du 23 mai 2024 APPELANTS : M. [P]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01941
CA Douai, 10 oct. 2024, RG 24/01941
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 10 octobre 2024 MINUTE N° N° RG 24/01941 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQIJ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'ARRAS, décision attaquée en date du 20 mars 2024, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01941
CA Douai, 29 sept. 2024, RG 24/01941
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01941 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZKZ N° de Minute : 1909 Ordonnance du dimanche 29 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [H] né le 12 Décembre 1992 à [Local
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01941
CA Rouen, 19 sept. 2024, RG 24/01941
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) N° RG 24/01941 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVOT Affaire : Jugement du tribunal judiciaire du Havre en date du 22 février 2024 E.A.R.L. LA RENNAISSANCE [Adresse 4] [Localité 2] R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01941
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 24/01941
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01941 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGMW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Mar
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01941
CA Orléans, 6 août 2024, RG 24/01941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 AOUT 2024 Minute N° 304/2024 N° RG 24/01941 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBEU (4 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01941
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/01941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01941 - N° Portalis
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