Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02076
CA Caen, 4 déc. 2025, RG 24/02076
AFFAIRE : N° RG 24/02076 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 8] en date du 18 Juillet 2024 RG n° 1122000180 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 APPELANTE : Mad
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ca other ca_orleans n° 24/02076
CA Orleans, 22 mai 2025, RG 24/02076
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/05/2025 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS Me Manon FLAMMANT ARRÊT du : 22 MAI 2025 N° : 123 - 25 N° RG 24/02076 N° Portalis DBVN-V-B7I-HBMW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02076
CA Pau, 18 févr. 2025, RG 24/02076
CF/RP Numéro 25/00493 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/02/2025 Dossier : N° RG 24/02076 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5BV Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres sans moteur Affaire : [M]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02076
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/02076
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02076 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUMX Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 13 février 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/02076
CA Nancy, 6 févr. 2025, RG 24/02076
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 24/02076 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FODB PARTIES EN CAUSE : Monsieur [G] [V], représentée par Me [S], avocat au barreau d'EPINAL c/ S.A.R.L. SOCIETE SPINALIENNE DE GARDIENNAGE, ENTRETIEN ET T ELESUR
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ca other ca_aix_provence n° 24/02076
CA Aix Provence, 18 déc. 2024, RG 24/02076
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02076 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODO5 Copie conforme délivrée le 18 Décembre 2024 par courriel à : - l'avocat -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02076
CA Douai, 19 oct. 2024, RG 24/02076
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02076 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2ML N° de Minute : 2051 Ordonnance du samedi 19 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [T] né le 10 Février 1999 à [Localité 2] Algérie,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02076
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 24/02076
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 16 MAI 2024 N° 2024/105 Rôle N° RG 24/02076 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTCK S.A. BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS -BTP BAN QUE C/ S.A.R.L. SYBA S.C.P. BG & ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02076
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/02076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 mai 2024 RECOURS SUSPENSIF (2 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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