Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02369
CA Caen, 28 mai 2026, RG 24/02369
AFFAIRE : N° RG 24/02369 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HP7Z Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de CAEN en date du 23 Août 2024 - RG n° 23/00066 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANT :
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ca other ca_toulouse n° 24/02369
CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 24/02369
10/03/2026 ARRÊT N° 26/59 N° RG 24/02369 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLGK AFR/CI Décision déférée du 30 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (22/01045) Philippe DAVID INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_versailles n° 24/02369
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 24/02369
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02369 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWRG AFFAIRE : [5] C/ S.A.S.U. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 2024 par
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ca other ca_nimes n° 24/02369
CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 24/02369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02369 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JILT SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 8] 11 juin 2024 RG :23/00892 [O] C/ [T] [H] Copie exécutoire délivrée le à : Me T
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ca other ca_grenoble n° 24/02369
CA Grenoble, 18 sept. 2025, RG 24/02369
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 18 SEPTEMBRE 2025 N° Minute N° RG 24/02369 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJXW Appel d'une décision (N° RG 24/00104 ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] en date du 15 mai
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ca other ca_nancy n° 24/02369
CA Nancy, 17 sept. 2025, RG 24/02369
ARRÊT N° /2025 SS DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02369 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOXA Pole social du TJ de [Localité 13] 22/00356 22 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [L] [F] [A
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ca other ca_poitiers n° 24/02369
CA Poitiers, 13 mai 2025, RG 24/02369
ARRET N°175 N° RG 24/02369 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HERS C.L / V.D SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ S.C.I. SDJF Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à L
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ca other ca_colmar n° 24/02369
CA Colmar, 12 mai 2025, RG 24/02369
MINUTE N° 224/25 Copie à - Me Eulalie LEPINAY - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Arrêt notifié par LRAR aux parties - M. Le Bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Mulhouse et M. Le PG Le 12.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P
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ca other ca_versailles n° 24/02369
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/02369
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/02369 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO6B AFFAIRE : [M] [B] C/ [L] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2023 par le TJ hors JAF, J
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ca other ca_douai n° 24/02369
CA Douai, 13 mars 2025, RG 24/02369
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION du 13 mars 2025 Minute n° N° RG 24/02369 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRZ7 Arrêt de la cour d'appel de Douai en date du 25 janvier 2024 - chambre 1 section 1 Monsieur [X] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Rep
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ca other ca_grenoble n° 24/02369
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 24/02369
N° RG 24/02369 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJXW Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 16 JANVIER 2025 Appel d'une décision rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] (N° RG 24/00104) en date du 15 mai 2024 suivant déclaration d'appel du 23 juin 2024
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ca other ca_douai n° 24/02369
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 24/02369
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02369 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4Q2 N° de Minute : 2341 Ordonnance du vendredi 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maî
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02369
CA Rouen, 21 nov. 2024, RG 24/02369
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/02369 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWNA Affaire : Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 15 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00005 Monsieur [J] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02369
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/02369
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02369 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3I3 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02369
CA Orléans, 19 sept. 2024, RG 24/02369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02369 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB5O (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02369
CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 24/02369
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/02369 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHIV ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. Idehome France Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au dit si
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02369
CA Paris, 25 mai 2024, RG 24/02369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 mai 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02369 - N° Portalis 35
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