Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02403
CA Pau, 13 mai 2026, RG 24/02403
AB/JD Numéro 26/1439 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/05/2026 Dossier : N° RG 24/02403 N° Portalis DBVV-V-B7I-I55X Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [R] [F] C/ S.
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ca other ca_versailles n° 24/02403
CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 24/02403
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/02403 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPBK (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le :
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ca other ca_rouen n° 24/02403
CA Rouen, 24 juin 2025, RG 24/02403
N° RG 24/02403 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWP2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Juin 2024 APPELANTE : Organisme CARSAT NORMANDIE
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ca other ca_nimes n° 24/02403
CA Nimes, 17 juin 2025, RG 24/02403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02403 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIP2 SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE PERTUIS 20 juin 2024 RG :51-22-0006 Syndicat SYNDICAT [Adresse 7] C/ [H] Grosse délivrée le à COUR D'APP
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ca other ca_paris n° 24/02403
CA Paris, 13 mai 2025, RG 24/02403
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Copies exécutoires délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02403 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3LF Décision d
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ca other ca_toulouse n° 24/02403
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 24/02403
30/04/2025 ARRÊT N°243/2025 N° RG 24/02403 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLLJ EV/KM Décision déférée du 03 Juillet 2024 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 24/01496) F.LEBON [K] [W] [P] [V] épouse [W] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL, VENANT AUX DROITS D
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ca other ca_versailles n° 24/02403
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/02403
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère faisant fonction de présidente ASSISTEE DE Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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ca other ca_douai n° 24/02403
CA Douai, 3 déc. 2024, RG 24/02403
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02403 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4WW N° de Minute : 2372 Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 03/12/2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANTS M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] re
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ca other ca_paris n° 24/02403
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/02403
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02403 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKCG Décision déférée à la Cour : Or
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02403
CA Rennes, 19 nov. 2024, RG 24/02403
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 420 N° RG 24/02403 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWZR (Réf 1ère instance : 22/02473) M. [N] [B] S.A.R.L. DE [Adresse 10] C/ M. [U] [B] S.C.A. TERRELIANDE S.E.L.A.R.L. [S] [R] ET ASSOCIES Copie exécutoire déliv
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ca other ca_nimes n° 24/02403
CA Nimes, 4 oct. 2024, RG 24/02403
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section B ORDONNANCE N° : N° RG 24/02403 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIP2 Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de PERTUIS, décision attaquée en date du 20 Juin 2024, enregistrée sous le n° 51-22-0006 Syndicat [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02403
CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 24/02403
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ere Chambre CIVILE N° Minute ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 10 Septembre 2024 N° RG 24/02403 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ3U Affaire rendue le : 12 Juin 2024 par le tribunal judiciaire de Valence - déclaration d'appel du 26 Juin 2024 Madame [K] [C] [A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02403
CA Colmar, 11 juill. 2024, RG 24/02403
Copie transmise par mail : - à Mme [H] [N] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 11.07.24 Le Greffier, RÉPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02403
CA Bordeaux, 12 juin 2024, RG 24/02403
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [Y] [H], Madame [E] [T], Monsieur [Z] [F] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE (CPAM DE LA GI, S.A. AVANSSUR ------------------------ N° RG 24/02403 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NY7Q ------------------------ DU 12 JUIN 2024 --
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02403
CA Paris, 27 mai 2024, RG 24/02403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 mai 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02403
CA Montpellier, 14 mai 2024, RG 24/02403
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 N° 2024 - 105 N° RG 24/02403 N° Portalis DBVK-V-B7I-QHLG [Y] [E] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONS
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