Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02620
CA Caen, 5 févr. 2026, RG 24/02620
AFFAIRE : N° RG 24/02620 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQS2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 14 Octobre 2024 - RG n° 23/00407 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 05 FEVRIER 2026
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ca other ca_rennes n° 24/02620
CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 24/02620
4ème Chambre ARRÊT N° 12 N° RG 24/02620 N°Portalis DBVL-V-B7I-UXW7 (Réf 1ère instance : 21/01391) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA CO
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ca other ca_versailles n° 24/02620
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/02620
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02620 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYQA AFFAIRE : [S] [C] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Jui
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ca other ca_pau n° 24/02620
CA Pau, 30 juin 2025, RG 24/02620
JG/PM Numéro 25/2074 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30 JUIN 2025 Dossier : N° RG 24/02620 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6VB Nature affaire : Action en responsabilité pour insuffisance d'actif à l'encontre des dirigeants Affaire : [D]
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ca other ca_colmar n° 24/02620
CA Colmar, 26 mai 2025, RG 24/02620
MINUTE N° 25/252 Copie à : - Me Charline LHOTE - Me Magali SPAETY - greffe du JCP du TJ Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 Mai 2025 Numéro d'inscription
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ca other ca_amiens n° 24/02620
CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 24/02620
ARRET N° S.A.S. [4] INDUSTRIE C/ [8] NORMANDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [5] - [9] - Me Hélène CAMIER Copie exécutoire : Me Hélène CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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ca other ca_caen n° 24/02620
CA Caen, 3 avr. 2025, RG 24/02620
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 24/02620 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQS2 Affaire : Monsieur [C] [X] Représenté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240531 C/ S.A.S. AMS Représentée par Me Noël LEJARD, avocat au
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ca other ca_montpellier n° 24/02620
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 24/02620
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 3 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02620 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH2G Décision déférée à la C
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ca other ca_douai n° 24/02620
CA Douai, 27 mars 2025, RG 24/02620
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 27/03/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/02620 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSPK Jugement (N° 21/6185) rendu le 26 avril 2024 par le tribunal judiciaire de Lille DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02620
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 24/02620
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 FEVRIER 2025 N° RG 24/02620 Portalis DBV3-V-B7I-WPX7 AFFAIRE : S.A.S. ALLIANCE es qualité de liquidateur judiciaire de la société LBM [Localité 16] C/ [KN], [J], [AP]
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ca other ca_bordeaux n° 24/02620
CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 24/02620
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2025 N° RG 24/02620 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZUZ S.C.I. SCI LA TUILERANE [L] c/ S.A.S. MEGEVIE ORION S.A. FINAMUR S.A. BPIFRANCE S.A.S. ARKEA CREDIT BAIL S.A. BPC
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02620
CA Nîmes, 27 janv. 2025, RG 24/02620
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02620 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJES CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 22 mai 2024 RG :24/00007 [G] C/ Société PHARMACIE [I] Grosse délivrée le 27 JAN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02620
CA Orléans, 9 janv. 2025, RG 24/02620
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 2] Date de Saisine : 13 Août 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 19 Juillet 2024 Nature de l'Affaire : Demande en paiement relative à un au
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ca other ca_rennes n° 24/02620
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/02620
4ème Chambre ORDONNANCE N° 129 N° RG 24/02620 N° Portalis DBVL-V-B7I-UXW7 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 DECEMBRE 2024 Le dix sept Décembre d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02620
CA Rouen, 22 juill. 2024, RG 24/02620
N° RG 24/02620 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW53 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2024 Nous, Sonia GERMAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02620
CA Paris, 8 juin 2024, RG 24/02620
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02620 - N° Portalis 35
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