Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/02710
CA Grenoble, 28 oct. 2025, RG 24/02710
N° RG 24/02710 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLAG C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johanna ALFONSO Me Natacha JULLIEN-PALLETIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A AR
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ca other ca_nimes n° 24/02710
CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 24/02710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02710 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJM4 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 13] 27 juin 2024 RG :23/00429 [11] C/ [E] Grosse délivrée le 25 SEPTEMBRE 2025 à : - [10] - M. [
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 24/02710
CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 24/02710
N° RG 24/02710 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXDZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01206 Jugement du Tribunal Judiciaire d'EVREUX du 25 Juin 2024 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [M] [X] né le 23 S
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ca other ca_aix_provence n° 24/02710
CA Aix Provence, 20 mai 2025, RG 24/02710
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2025 N°2025/285 Rôle N° RG 24/02710 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVGI [F] [H] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cedric HEULIN de la SELARL SELARL CE
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ca other ca_pau n° 24/02710
CA Pau, 14 mai 2025, RG 24/02710
CF/HB Numéro 25/01503 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/05/2025 Dossier : N° RG 24/02710 N° Portalis DBVV-V-B7I-I66J Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : [D] [J] [O]
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ca other ca_amiens n° 24/02710
CA Amiens, 12 mai 2025, RG 24/02710
ARRET N° S.A.S.U. [7] COMPAGNIE D'ENTRETIEN DE MAINTENANCE ET D'ASSISTANCE TECHNIQUE C/ CARSAT NORMANDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S.U. [7] - CARSAT NORMANDIE - Me Florent DUGARD Copie exécu
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ca other ca_montpellier n° 24/02710
CA Montpellier, 25 mars 2025, RG 24/02710
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02710 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH7Y Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02710
CA Paris, 4 mars 2025, RG 24/02710
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02710 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNCT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2024 Date de saisine : 22 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02710
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/02710
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A RG N°: N° RG 24/02710 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4IW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Janvier 2024 Date de saisine : 13 Février 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02710
CA Orléans, 24 oct. 2024, RG 24/02710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 OCTOBRE 2024 Minute N° 501/24 N° RG 24/02710 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCQK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02710
CA Orléans, 23 oct. 2024, RG 24/02710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 OCTOBRE 2024 Minute N° 495/24 N° RG 24/02710 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCQK (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tri
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02710
CA Bordeaux, 19 juin 2024, RG 24/02710
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [T] [U] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE, UDAF
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02710
CA Paris, 15 juin 2024, RG 24/02710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02710 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02710
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 24/02710
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02710 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP7X Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 30 Mai 2024 Nous, Cyril ROTH, président, as
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