Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02818
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 24/02818
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE DU 19 Février 2026 Minute électronique N° RG 24/02818 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTMS Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Lille, décision attaquée en date du 16 Mai 2024, enregistr
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ca other ca_pau n° 24/02818
CA Pau, 30 janv. 2026, RG 24/02818
N°26/ 0325 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/02818 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7I3 Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des arti
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ca other ca_versailles n° 24/02818
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02818
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02818 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZNG AFFAIRE : Société [10] C/ [J] [Z] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 p
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ca other ca_caen n° 24/02818
CA Caen, 29 oct. 2025, RG 24/02818
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/02818 Madame [J] [P] Représentée et assistée par Me [G], substitué par Me [I], avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 240438 C/ S.A.S. ON CONSULT Représentée et assistée par Me [O], avocat au barreau de
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ca other ca_colmar n° 24/02818
CA Colmar, 8 sept. 2025, RG 24/02818
MINUTE N° 25/383 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Raphaël REINS Copie conforme à : - greffe du JCP TJ [Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE C
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ca other ca_paris n° 24/02818
CA Paris, 19 mai 2025, RG 24/02818
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 19 MAI 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02818 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNYV Nature de l'acte de saisine : D
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ca other ca_rouen n° 24/02818
CA Rouen, 6 mai 2025, RG 24/02818
N° RG 24/02818 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXLE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Rouen en date du 23 juin 2024 DEMANDERESSE AU RECOURS : SASU KHAB rep
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02818
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 24/02818
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/02818 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4S7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Janvier 2024 Date de saisine : 14 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02818
CA Rennes, 9 sept. 2024, RG 24/02818
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 71 N° RG 24/02818 N° Portalis DBVL-V-B7I-UYQR S.A.R.L. YGAS C/ S.E.L.A.R.L. DE [R] & [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02818
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 24/02818
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 24/02818 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4S7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Janvier 2024 Date de saisine : 14 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'évaluatio
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 24/02818
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02818
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 24/02818 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4S7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Janvier 2024 Date de saisine : 14 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'évaluatio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02818
CA Paris, 22 juin 2024, RG 24/02818
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02818 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02818
CA Versailles, 10 mai 2024, RG 24/02818
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02818 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQIJ Du 10 MAI 2024 ORDONNANCE LE DIX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Charlotte GIRAULT,
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