Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02999
CA Pau, 30 juill. 2026, RG 24/02999
MF/EL Numéro 26/02186 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/07/2026 Dossier : N° RG 24/02999 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7YJ Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca other ca_douai n° 24/02999
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 24/02999
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02999 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VT6G Jugement (N° 2022/452) rendu le 24 mai 2024 par le tribunal de commerce d'Arras APPELAN
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ca other ca_versailles n° 24/02999
CA Versailles, 2 déc. 2025, RG 24/02999
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02999 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ62 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 2 décembre 2025, Nous, Laurent BABY, magistrat
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ca other ca_nimes n° 24/02999
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 24/02999
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02999 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKOK ET JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 25 juin 2024 RG :23/00461 [U] C/ [E] NEE [N] [C] NEE [N] [N] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_versailles n° 24/02999
CA Versailles, 29 août 2025, RG 24/02999
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/02999 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ62 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gr
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ca other ca_rouen n° 24/02999
CA Rouen, 24 juill. 2025, RG 24/02999
N° RG 24/02999 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXXZ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 24 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00110 Tribunal judiciare de Rouen du 25 juin 2024 APPELANTE : S.A. DALKIA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Valér
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ca annulation ca_amiens n° 24/02999
CA Amiens, 11 juill. 2025, RG 24/02999
ARRET N° Société [8] [Localité 16] C/ S.A.S.U. [11] [L] [13] [Localité 17] [Localité 18] CCC adressées à : -Société [8] [Localité 16] -SASU [11] -Mme [L] -Me CRET -Me DUPUY-LOUP -[14] -TJ Copie exécutoire délivrée à : -Me C
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ca other ca_rennes n° 24/02999
CA Rennes, 8 juill. 2025, RG 24/02999
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/02999 N° Portalis DBVL-V-B7I-UZPP (Réf 1ère instance : 24/00233) M. [B] [U] M. [C] [U] Groupement GROUPEMENT FORESTIER DU FOND DES BOIS C/ SELARL MJ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_montpellier n° 24/02999
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 24/02999
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/02999 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIR5 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [S] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Christelle GIRARD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.C.I. RP
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ca other ca_grenoble n° 24/02999
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 24/02999
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/02999 - N° Portalis DBVM-V-B7I-ML3E N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SE
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ca other ca_bordeaux n° 24/02999
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 24/02999
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2025 N° RG 24/02999 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N244 S.A.R.L. [4] c/ [G] [W] Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 24/02999
CA Orléans, 24 févr. 2025, RG 24/02999
N° RG 24/02999 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDAD Copies le : à la SCP VALERIE DESPLANQUES ORDONNANCE D'INCIDENT N° /25 Le 24 février 2025, NOUS, Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Karine DUPONT, Greffier, dans l'affaire ENTRE : Madame
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02999
CA Colmar, 6 janv. 2025, RG 24/02999
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/02999 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILQG Minute n° 2/2025 APPELANTS [B] [N] Représenté par Me Valérie SPIESER de la SELARL V² AVOCATS, avocat au barreau de COLMAR [U] [C] épouse [N] Représentée par Me Valérie SPIESER de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02999
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 24/02999
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRÊT N° PAR DÉFAUT DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/02999 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ2C AFFAIRE : [C] [X] ... C/ [A], [P] [D] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Mai 2024 p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02999
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/02999
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02999 - N° Portalis
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