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  • ca other ca_colmar n° 24/03006

    CA Colmar, 27 août 2026, RG 24/03006

    MINUTE N° 26/457 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 27

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92918a195da062e0541dba
  • ca other ca_pau n° 24/03006

    CA Pau, 30 juill. 2026, RG 24/03006

    MF/EL Numéro 26/02184 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/07/2026 Dossier : N° RG 24/03006 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7Y6 Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : [A] [B] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3c1cd6da04196294736f
  • ca other ca_caen n° 24/03006

    CA Caen, 19 mars 2026, RG 24/03006

    AFFAIRE :N° RG 24/03006 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 10 Décembre 2024 du TJ de LISIEUX RG n° 22/00051 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 MARS 2026 APPELANTE : S.A.R.L. LE GRIGNOT N° SIRET : 410 076 434 [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd5768cdc6046d4755c6ad
  • ca other ca_grenoble n° 24/03006

    CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 24/03006

    C6 N° RG 24/03006 N° Portalis DBVM-V-B7I-ML3W AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 17/00514) rendue

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/03006

    CA Aix Provence, 27 oct. 2025, RG 24/03006

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/03006 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWGX Ordonnance n° 2025/M257 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. DIAC Représentant : Me Christine MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante

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  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/03006

    CA Rennes, 5 déc. 2024, RG 24/03006

    Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 27 N° RG 24/03006 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZRY (Réf 1ère instance : 23/00011) Mme [U] [Z] C/ M. [V] [N] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chabot Me Maup

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03006

    CA Nîmes, 29 nov. 2024, RG 24/03006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03006 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKO7 CO TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 8] 03 février 2022 RG :20/02994 S.E.L.A.R.L. [D] [P] C/ [H] S.C.I. JPG S.E.L.A.S. PIXIE

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/03006

    CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/03006

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03006 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ7Q Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Octobre 2024 Date de saisine : 22 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/03006

    CA Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/03006

    10/10/2024 N° RG 24/03006 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QONY Décision déférée - 10 Juillet 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE -24/377 [Y] [D] C/ [I] [P] [H] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c05f445a086e2bcee151
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03006

    CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/03006

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° 353 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03006 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5EE Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c03c445a086e2bcededf
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03006

    CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 24/03006

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE N° RG 24/03006 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PS4I Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Saint-Etienne, décision attaquée en date du 20 Février 2024, enregistrée sous le n°2024J00099 - 2405100054/1

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f7e84bccc9dc7263d955
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03006

    CA Rouen, 28 août 2024, RG 24/03006

    N° RG 24/03006 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXYI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les f

    Lire la décision → Vérifier la source 66d1609684a0d395333730bf
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03006

    CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/03006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03006 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de65676b73dd81b971f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1