Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/03087
CA Paris, 26 mai 2026, RG 24/03087
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 RG N°: N° RG 24/03087 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5MR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2024 Date de saisine : 20 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca other ca_lyon n° 24/03087
CA Lyon, 6 févr. 2026, RG 24/03087
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/03087 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTBR S.A.S. [18] C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Mars 2024 RG : F19/02968 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06
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ca other ca_amiens n° 24/03087
CA Amiens, 20 janv. 2026, RG 24/03087
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°30 D.A. : Numéro : 24/02302 du : 21 Juin 2024 N° RG 24/03087 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEKV Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 21 Mai 2024 dans l'affaire portant le n° RG 20/02
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ca other ca_grenoble n° 24/03087
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/03087
C6 N° RG 24/03087 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMEI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00177) rendue par le
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ca other ca_douai n° 24/03087
CA Douai, 27 nov. 2025, RG 24/03087
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27/11/2025 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/03087 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUGG Jugement rendu le 30 mai 2024 par le tribunal de commerce de Douai DEMA
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ca other ca_aix_provence n° 24/03087
CA Aix Provence, 6 oct. 2025, RG 24/03087
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/03087 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWPC Ordonnance n° 2025/M181 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Conseil Départemental des Bouches du Rhône de l'Ordre National des Médecins agissant en la personn
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ca other ca_montpellier n° 24/03087
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 24/03087
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03087 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIX5 Décision déférée à la
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ca other ca_rouen n° 24/03087
CA Rouen, 27 mars 2025, RG 24/03087
N° RG 24/03087 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX5X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 27 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00204 Jugement du juge des contentieux de la protection du Havre du 14 juin 2024 APPELANTS : Madame [L] [F] é
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ca irrecevabilite ca_caen n° 24/03087
CA Caen, 3 mars 2025, RG 24/03087
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE d'appel (Articles 963 et 964 C.P.C) N° RG 24/03087 - Appel du jugement du Tribunal de proximité d'Avranches/ du 13 Novembre 2024 Madame [U] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Elise CRAYE,
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/03087
CA Poitiers, 10 févr. 2025, RG 24/03087
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre Sociale Ord. n° 12 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ N° RG 24/03087 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HGKB [7] [Adresse 2] [Localité 4] APPELANTE S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Vincen
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ca other ca_versailles n° 24/03087
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/03087
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/03087 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2HS AFFAIRE : [E] [G] Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE C/ ASSOCIATION GROUPEMENT D'EMPLOYEURS GE OUEST
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03087
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/03087
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03087 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPWT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 mai 2024 Date de saisine : 04 juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03087
CA Colmar, 10 déc. 2024, RG 24/03087
N° RG 24/03087 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILU2 Minute N° : [Immatriculation 5]/2024 Notification par LRAR aux parties Copie à Mme le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Saverne Copie exécutoire à Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY le Le greffier, RÉPUBLIQUE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03087
CA Paris, 9 juill. 2024, RG 24/03087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03087 - N° Portalis
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