Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 24/03092
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 24/03092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 24/03092 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMES C8 Appel d'une décision (N° RG 23/00966) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence en d
-
ca other ca_caen n° 24/03092
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 24/03092
AFFAIRE : N° RG 24/03092 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRUT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 11 Décembre 2024 - RG n° 23/00283 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2026 A
-
ca other ca_versailles n° 24/03092
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 24/03092
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 66B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03092 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRCU AFFAIRE : S.A. FONCIERE FRIBOURGEOISE HOLDING C/ S.A. ICADE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30
-
ca irrecevabilite ca_pau n° 24/03092
CA Pau, 7 mai 2025, RG 24/03092
CF/RP Numéro 25/01418 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/05/2025 Dossier : N° RG 24/03092 N° Portalis DBVV-V-B7I-JABJ Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [T] [P] [Y] [V] [H] épo
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03092
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 24/03092
11/03/2025 N° RG 24/03092 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QO45 Décision déférée - 11 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -22/00865 [T] [V] C/ S.A.S.U. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES SUD-OUEST
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03092
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/03092
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 11 N° RG 24/03092 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2BH DÉBITEUR : [E] [N] [11] C/ S.A. [16] Mme [E] [N] [12] [13] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cop
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03092
CA Orléans, 22 nov. 2024, RG 24/03092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 NOVEMBRE 2024 Minute N° 598/24 N° RG 24/03092 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDFD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03092
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 24/03092
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 (n° 55, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/03092 (appel) - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5M5 auquel e
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03092
CA Paris, 9 juill. 2024, RG 24/03092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03092 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03092
CA Aix-en-Provence, 20 mars 2024, RG 24/03092
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/03092 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWPL Ordonnance n° 2024/M75 M. [X] [N] Représentant : Me Géraldine LESTOURNELLE de la SCP SCP LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [P] [N] Représentant :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles