Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03208
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 24/03208
N° RG 24/03208 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMSM C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET PIALOUX AVOCAT la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca other ca_orleans n° 24/03208
CA Orleans, 11 déc. 2025, RG 24/03208
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 11 DECEMBRE 2025 à la SAS ENVERGURE AVOCATS Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET ARRÊT du : 11 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/03208 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDL2 DÉCISION DE
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ca irrecevabilite ca_pau n° 24/03208
CA Pau, 17 avr. 2025, RG 24/03208
AC/EL Numéro 25/1282 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 17 avril 2025 Dossier : N° RG 24/03208 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JALO Affaire : S.A.S. WAVE BUMPER C/ [H] [J] - O R D O N N A N C E
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ca other ca_lyon n° 24/03208
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 24/03208
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/03208 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTLB CPAM DE LA LOIRE C/ [P] S.A.R.L. [12] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE du 12 Mars 2024 RG : 21/00232
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03208
CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 24/03208
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2025 N° RG 24/03208 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3LV [S] [L] [H] [L] c/ [I] [G] [O] [D] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/03208
CA Nimes, 7 févr. 2025, RG 24/03208
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :24 N° RG 24/03208 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLEO Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 02 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 2024J00213 S.A.S. NEMAU , inscr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03208
CA Toulouse, 28 janv. 2025, RG 24/03208
28/01/2025 N° RG 24/03208 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QP4G Décision déférée - 02 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -23/00057 [E] [S] C/ S.A.S. [Adresse 6] REPUBLIQUE FRANCA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03208
CA Colmar, 3 janv. 2025, RG 24/03208
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/03208 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL3E Minute n° 21/2025 APPELANTE Mme [T] [Y] assistée de Me Abba ascher PEREZ de la SCP PEREZ ET ASSOCIES, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE S.A.R.L. TRANSPORTS MFT ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03208
CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 24/03208
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/03208 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW5B Ordonnance n° 2024/M348 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT E.U.R.L. CHRISBEB prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Jos
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03208
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/03208
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Chambre civile 1-5 ARRET N° GRACIEUX DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/03208 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRNZ AFFAIRE : Société SYSTRA C/ Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Avril 2024 par le TJ hors JAF, J
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03208
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/03208
1ère Chambre ORDONNANCE N°133 N° RG 24/03208 N° Portalis DBVL-V-B7I-U2U5 Mme [F] [Y] C/ Mme [M] [I] Association RESONANTES Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03208
CA Paris, 16 juill. 2024, RG 24/03208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03208 - N° Portalis
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