Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 24/04135
CA Colmar, 19 déc. 2025, RG 24/04135
MINUTE N° 641/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 19/12/2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG
-
ca other ca_bordeaux n° 24/04135
CA Bordeaux, 21 mai 2025, RG 24/04135
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MAI 2025 N° RG 24/04135 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6A7 [K] [P] c/ Etablissement Public OPH AQUITANIS [T] [P] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORD
-
ca annulation ca_aix_provence n° 24/04135
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/04135
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 Rôle N° RG 24/04135 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ5A [C] [T] [I] C/ [J] [P] [H] S.E.L.A.R.L. [O] - LES MANDATAIRES M.LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le :15 ma
-
ca other ca_amiens n° 24/04135
CA Amiens, 1 avr. 2025, RG 24/04135
ARRET N° [Z] [E] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE AB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affai
-
ca other ca_rouen n° 24/04135
CA Rouen, 25 mars 2025, RG 24/04135
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/04135 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2KV Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 04
-
ca other ca_aix_provence n° 24/04135
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/04135
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/04135 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ5A Ordonnance n° 2025/M15 Monsieur [E] [T] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant Monsi
-
ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/04135
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 24/04135
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute RG N° : N° RG 24/04135 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPZA ORDONNANCE DE NULLITE DU 16 JANVIER 2025 Appel d'une décision (N° RG 2024JC0270 ) rendue par le juge commissaire de [Localité 6] en date du 12 novembre 2024 suivant d
-
ca other ca_colmar n° 24/04135
CA Colmar, 16 janv. 2025, RG 24/04135
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.03 N° RG 24/04135 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INKB Minute n° 20/2025 APPELANTE S.A.S. ENTREPRISE DE CONSTRUCTION RENE HEMMERLE Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [T] [V] Re
-
ca other ca_versailles n° 24/04135
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/04135
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/04135 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTTS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juin 2024 Date de saisine : 04 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04135
CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 24/04135
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/04135 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7MU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2024 Date de la saisine : 11 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 03 JUIN 2024 Décision attaquée
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04135
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/04135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 septembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04135 - N° Porta
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04135
CA Lyon, 21 mai 2024, RG 24/04135
N° RG 24/04135 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVNM Nom du ressortissant : [N] [K] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles