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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04152 Tout effacer
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  • ca other ca_rouen n° 24/04152

    CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 24/04152

    N° RG 24/04152 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2LY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 05 Novembre 2024 APPELANTE :

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  • ca other ca_rennes n° 24/04152

    CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 24/04152

    2ème Chambre ARRÊT N°299 N° RG 24/04152 N° Portalis DBVL-V-B7I-U7QQ (Réf 1ère instance : 23/00847) (1) M. [R] [J] C/ Mme [F] [E] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me

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  • ca other ca_colmar n° 24/04152

    CA Colmar, 17 juin 2025, RG 24/04152

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A N° RG 24/04152 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INK6 Minute n° 509/25 APPELANT [X] [E] Représenté par Me Stéphane THOMANN, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMÉE S.A.R.L. REMA TIP TOP ALSACE O R D O N N A N C E Nous, Edgard PALLI

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  • ca other ca_toulouse n° 24/04152

    CA Toulouse, 13 mai 2025, RG 24/04152

    13/05/2025 N° RG 24/04152 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWVR Décision déférée - 13 Novembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse -23/01825 [M] [Y] C/ Association AIDE AUX PERSONNES A DOMICILE

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04152

    CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/04152

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/02/2025 N° de MINUTE : 25/119 N° RG 24/04152 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX4U Jugement (N° 21/00037) rendu le 05 Juillet 2024 par le Juge de l'exécution d'[Localité 13] APPELANTE

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04152

    CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/04152

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04152 - N° Portal

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04152

    CA Lyon, 21 mai 2024, RG 24/04152

    N° RG 24/04152 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVN5 Nom du ressortissant : [Y] [N] [N] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, Conseillerà

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1