Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/04324
CA Colmar, 16 juill. 2026, RG 24/04324
Copie aux avocats le 16 juillet 2026 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/04324 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INUA Minute n° : 26/481 ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 dans l'affaire entre : APPELANT : M
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ca other ca_amiens n° 24/04324
CA Amiens, 19 nov. 2025, RG 24/04324
ARRET N° [R] C/ S.A.R.L. N-TECHNO copie exécutoire le 19 novembre 2025 à Me [Localité 4] Me DEMAILLY LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 ************************
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ca other ca_rouen n° 24/04324
CA Rouen, 16 oct. 2025, RG 24/04324
N° RG 24/04324 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2WZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00251 Jugement du Tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp du Havre du 19 septembre 2024 APPELANTE : S.A.R.L. DBH BATIMENT Immatriculée a
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ca other ca_bordeaux n° 24/04324
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 24/04324
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2025 N° RG 24/04324 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6TW [I] [L] [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063--2024-012655 du 29/10/2024 accordée par le bureau d'aid
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04324
CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 24/04324
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04324 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLLL Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04324
CA Douai, 14 nov. 2024, RG 24/04324
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ORDONNANCE DU 14/11/2024 N° de MINUTE : 24/823 N° RG 24/04324 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYJV Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] du 20 Août 2024 APPELANTE Madame [K]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04324
CA Paris, 4 nov. 2024, RG 24/04324
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 24/04324 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA36 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2024 Date de saisine : 08 Mars 2024 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Dem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04324
CA Paris, 21 sept. 2024, RG 24/04324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04324 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04324
CA Lyon, 26 mai 2024, RG 24/04324
N° RG 24/04324 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV2Z Nom du ressortissant : [F] [H] LE PREFET DE LA DROME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [H] LE PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 26 MAI 2024 s
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