Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00007
CA Metz, 18 sept. 2025, RG 25/00007
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKWU MINUTE N°25/00290 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [O] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant, représenté par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ
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ca other ca_paris n° 25/00007
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/00007
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 11 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Novembre 2024 -Bâtonnier
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ca other ca_besancon n° 25/00007
CA Besancon, 26 juin 2025, RG 25/00007
COUR D'APPEL DE [Localité 7] BESANÇON, le 26 Juin 2025 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4DO ORDONNANCE N° 25/e Code affaire : 5D - demande relatiove à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire S.A.R.L. BATPRO [Adresse 4] [
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ca irrecevabilite ca_reims n° 25/00007
CA Reims, 25 juin 2025, RG 25/00007
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUAV-16 E.U.R.L. HT FLUIDE Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 500,00 € Immatriculée au RCS de Reims sous le n 852 897 552 Dont le siège social est sis [Adresse 6], [Localité 3], France Soci
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ca other ca_metz n° 25/00007
CA Metz, 13 mai 2025, RG 25/00007
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre - Civil MINUTE N° : 25/00059 N°RG : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJQR RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 26 Novembre 2024, enregistrée sous
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ca other ca_rouen n° 25/00007
CA Rouen, 13 mai 2025, RG 25/00007
RG : 25/00007 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 mai 2025 ORDONNANCE FIXANT LA REMUNERATION [Localité 3] ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DEMANDEUR A LA REQUETE : Me [F] [B] ès qualités d'administrateur judiciaire à la procédure de redressem
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ca other ca_basse_terre n° 25/00007
CA Basse Terre, 7 mai 2025, RG 25/00007
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 22 DU 07 MAI 2025 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYU7 Décision déférée à la cour : Jugement de la Juridiction de proximité de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 18 Août 2023, enregistrée sous le
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ca other ca_nimes n° 25/00007
CA Nimes, 25 avr. 2025, RG 25/00007
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOMI AFFAIRE : S.A.S. LES DELICES DU PASSAGE C/ [P], [P], Société FONCIA [Localité 9], Commune [Localité 2] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 Avril 2025
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ca other ca_chambery n° 25/00007
CA Chambery, 15 avr. 2025, RG 25/00007
N° de minute : PC25-40 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première préside
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ca other ca_poitiers n° 25/00007
CA Poitiers, 3 avr. 2025, RG 25/00007
Ordonnance n 13/25 --------------------------- 03 Avril 2025 --------------------------- N° RG 25/00007 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHG3 --------------------------- S.A.R.L. ATLASS ECLAIRAGE C/ [N] [S] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca other ca_nancy n° 25/00007
CA Nancy, 3 avr. 2025, RG 25/00007
MINUTE : DU 03 AVRIL 2025 ---------------------------- REFERE N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQMW ---------------------------- RG : 24/2309 5ème Chambre : Commerce S.A.S. MIYASCO Me Alain CHARDON c/ [R] [U] Etablissement URSSAF DE LORRAINE
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ca irrecevabilite ca_caen n° 25/00007
CA Caen, 18 mars 2025, RG 25/00007
N° RG 25/00007 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSFJ COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 16/2025 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDEURS AU RÉFÉRÉ : Madame [X] [J] épouse [O] Née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 7] [Adresse 1] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00007
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 25/00007
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00007 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W57Y Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 13 mars 2025 Thierry CABALE, magistrat char
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00007
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 25/00007
2ème Chambre ARRÊT N° 117 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQGG (Réf 1ère instance : 22/03576) (1) M. [X] [I] C/ S.A.S. GT MECA Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 25/00007
CA Angers, 1 mars 2025, RG 25/00007
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 5 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LAVAL du 28 Février 2025 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOAE AFFAIRE : [V] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3] ORDONNANCE DU 01
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 25/00007
CA Poitiers, 24 févr. 2025, RG 25/00007
COUR D'APPEL DE POITIERS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° Minute : 08/2025 N° RG 25/00007 N° Portalis DBV5-V-B7J-HHU4 O R D O N N A N C E Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans c
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00007
CA Toulouse, 21 févr. 2025, RG 25/00007
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 21 Février 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 34/25 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYBP Décision déférée du 13 Septembre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 23/01296 DEMANDEUR
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ca other ca_pau n° 25/00007
CA Pau, 20 févr. 2025, RG 25/00007
N°25/00558 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 20 février 2025 Dossier N° N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCX6 Objet : Recours con
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 25/00007
CA Lyon, 10 févr. 2025, RG 25/00007
N° R.G. Cour : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDRW COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Février 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. LEO-ONIS [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Mathieu MARTIN de la SE
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ca other ca_grenoble n° 25/00007
CA Grenoble, 7 févr. 2025, RG 25/00007
N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MR7R N° Minute : Notification le : 7 février 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRE
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