Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_pau n° 25/00080
CA Pau, 27 août 2026, RG 25/00080
CD/ND Numéro 26/2305 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/08/2026 Dossier : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JB24 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de v
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ca other ca_nimes n° 25/00080
CA Nimes, 27 août 2026, RG 25/00080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00080 N° Portalis DBVH-V-B7J-JOE2 AG TJ d'[Localité 1] 22 octobre 2024 RG : 24/00072 Forage pompe [G] C/ [J] [A] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
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ca renvoi ca_bastia n° 25/00080
CA Bastia, 21 juill. 2026, RG 25/00080
COUR D'APPEL DE BASTIA Chambre sociale ORDONNANCE INCIDENT DU 21 juillet 2026 N°- N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CK3M [E] [X] Représenté par Me Jocelyne COSTA, avocat au barreau de BASTIA [B] [X] Représentée par Me Jocelyne COSTA, avocat au barreau de BASTIA c/ [T
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ca other ca_grenoble n° 25/00080
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 25/00080
N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRDB No minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un jugement
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00080
CA St Denis Reunion, 19 juin 2026, RG 25/00080
ARRÊT N°26/ PF R.G : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIPB [L] C/ [W] [W] COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 19 JUIN 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localit
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ca other ca_caen n° 25/00080
CA Caen, 18 mars 2026, RG 25/00080
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 MARS 2026 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HR3E Société CNA INSURANCE COMPANY LIMITED prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barre
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ca other ca_grenoble n° 25/00080
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/00080
N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRDB C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 24
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ca other ca_colmar n° 25/00080
CA Colmar, 26 janv. 2026, RG 25/00080
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOA6 Minute n° 58/2026 APPELANTE [G] [S] veuve [X] Représentée par Me Laetitia RUMMLER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.R.L. CSF ASSURANCES, société de courtage d'assurances CSF, prise
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ca other ca_riom n° 25/00080
CA Riom, 22 janv. 2026, RG 25/00080
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJOQ Appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Cusset, décision attaquée en date du 16 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 23/01176 O
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ca other ca_chambery n° 25/00080
CA Chambery, 20 janv. 2026, RG 25/00080
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de C
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ca other ca_poitiers n° 25/00080
CA Poitiers, 8 janv. 2026, RG 25/00080
Ordonnance n 2026/03 --------------------------- 08 Janvier 2026 --------------------------- N° RG 25/00080 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMWO --------------------------- S.A.R.L. BUFFET [F] C/ S.E.L.A.R.L. [I] [P] MJO MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [I]
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ca other ca_rouen n° 25/00080
CA Rouen, 3 déc. 2025, RG 25/00080
N° RG 25/00080 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCFW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 3 DECEMBRE 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge de l'exécution de [Localité 6] en date du 3 septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur
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ca other ca_basse_terre n° 25/00080
CA Basse Terre, 1 déc. 2025, RG 25/00080
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 174 DU PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYO5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du 12 Décem
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ca other ca_rouen n° 25/00080
CA Rouen, 27 nov. 2025, RG 25/00080
N° RG 25/00080 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3FJ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024004898 Tribunal de commerce de Rouen du 02 décembre 2024 APPELANTE : S.A.R.L. ROOFMART ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4]
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ca other ca_grenoble n° 25/00080
CA Grenoble, 12 nov. 2025, RG 25/00080
N° RG 25/00080 N° Portalis DBVM-V-B7J-MXF2 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à SELARL LEXAVOUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L
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ca other ca_amiens n° 25/00080
CA Amiens, 6 nov. 2025, RG 25/00080
ARRET N° [R] C/ [J] [T] copie exécutoire le 06 novembre 2025 à Me MARRAS Me D'HELLENCOURT CPW/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 *************************************
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ca other ca_limoges n° 25/00080
CA Limoges, 22 oct. 2025, RG 25/00080
ARRET N° 25/286 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIU2I AFFAIRE : Mme [U] [T], [L] [F] épouse [Y], Mme [P] [G], [W] [N] épouse [F], M. [D] [K], [A] [F] C/ M. [E] [N] STG/IM Demande en partage, ou contestations relatives au partage
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ca other ca_douai n° 25/00080
CA Douai, 6 oct. 2025, RG 25/00080
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2025 N° de Minute : 130/25 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGVS DEMANDERESSE : Madame [R] [N] née le [Date naissance 2] 19
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ca other ca_reims n° 25/00080
CA Reims, 12 sept. 2025, RG 25/00080
N° RG : 25/00080 N° Portalis : DBVQ-V-B7J-FS7B ARRÊT N° du : 12 septembre 2025 C. H. M. [X] [G] C/ Mme [I] [C] épouse [V] Formule exécutoire le : à : Me Pascal Guillaume Me Angélique Bailleul COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBR
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ca other ca_amiens n° 25/00080
CA Amiens, 11 sept. 2025, RG 25/00080
ORDONNANCE N° 64 Copies certifiées conformes Me Xavier PERES Me Imad TANY Cour d'appel Amiens - 1ère chambre civile Copie exécutoire Me Imad TANY COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTI
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