Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 25/00125
CA Dijon, 2 juill. 2026, RG 25/00125
[W] [T] C/ CPAM DE [Localité 1] ET [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/00125 - N° Portalis DBVF-V-B
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ca other ca_rouen n° 25/00125
CA Rouen, 17 juin 2026, RG 25/00125
N° RG 25/00125 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3IZ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/02374 Tribunal judiciaire de Rouen du 2 décembre 2024 APPELANTE : Syndicat de copropriétaies [Adresse 1] au [Localité 1] représenté pa
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ca other ca_paris n° 25/00125
CA Paris, 16 juin 2026, RG 25/00125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE JONCTION DU 16 JUIN 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 25/00125 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSPG PAR LE NUMÉRO RG n° 23/06831 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d
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ca other ca_bastia n° 25/00125
CA Bastia, 29 avr. 2026, RG 25/00125
Chambre commerciale ARRÊT N° du 29 AVRIL 2026 N° RG 25/125 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMES VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce de Bastia, décision attaquée du 18 février 2025, enregistrée sous le n° [Immatriculation 1] [H] C/ S.E.L.A.R.L. [I] [N]
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ca other ca_noumea n° 25/00125
CA Noumea, 27 avr. 2026, RG 25/00125
N° de minute : 88/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Avril 2026 Chambre Civile N° RG 25/00125 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VW7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2025 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :24/01010) Saisine de la cour : 3
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ca other ca_nimes n° 25/00125
CA Nimes, 13 avr. 2026, RG 25/00125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00125 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOJY CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 décembre 2024 RG :F23/00602 [K] C/ Association ASSOCIATION [1] ([2]) Grosse déliv
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ca other ca_basse_terre n° 25/00125
CA Basse Terre, 19 mars 2026, RG 25/00125
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 130 DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00125 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYSO Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Pôle de proximité, du 5 septembre 2024, d
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ca other ca_douai n° 25/00125
CA Douai, 5 mars 2026, RG 25/00125
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambres des Liquidations des Dommages et Intérêts ARRÊT DU 05/03/2026 N° de minute : 26/59 N° RG 25/00125 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH74 N° parquet 20/281/006 Jugement rendu le 08 janvier 2021 par le tribunal judicia
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ca other ca_grenoble n° 25/00125
CA Grenoble, 3 mars 2026, RG 25/00125
N° RG 25/00125 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRH7 C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 03 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 12/04093) rendue par le Juge de la mise en ét
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ca other ca_reims n° 25/00125
CA Reims, 19 févr. 2026, RG 25/00125
Arrêt n° 102 du 19/02/2026 N° RG 25/00125 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTDC FM Formule exécutoire le : à : -Me Eric SLUPOWSKI -Me Daniel WEBER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 février 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 28 janvier 2025 par l
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ca other ca_riom n° 25/00125
CA Riom, 4 févr. 2026, RG 25/00125
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 04 Février 2026 N° RG 25/00125 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJSY AG Arrêt rendu le quatre février deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date du 20 D
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ca other ca_lyon n° 25/00125
CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 25/00125
N° R.G. Cour : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDGY COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 03 Février 2026 contestations honoraires DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. [B] [N] ET ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 3] Représen
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ca other ca_amiens n° 25/00125
CA Amiens, 2 févr. 2026, RG 25/00125
ARRET N° [M] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [J] [M] - [9] - Me Stephane DOMINGUEZ - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] - Me Stephane DOMINGUEZ COUR D'APPEL D'AMIE
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ca other ca_douai n° 25/00125
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/00125
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 08/01/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/00125 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6XI Jugement (N° 24/00037) rendu le 13 Décembre 2024 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE SAS HPM
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ca other ca_aix_provence n° 25/00125
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/00125
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 25/00125 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOF5K Ordonnance n° 2025/M237 Monsieur [K] [C] représenté par Me Nicolas MONTEIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant et défendeur à l'incident S.A.S. SIFAL
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ca other ca_douai n° 25/00125
CA Douai, 17 déc. 2025, RG 25/00125
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 17 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00125 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQW7 Minute électronique APPELANTE Mme [F] [B] née le 07 Juin 19
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ca other ca_grenoble n° 25/00125
CA Grenoble, 17 déc. 2025, RG 25/00125
N° RG 25/00125 N° Portalis DBVM-V-B7J-MZGX N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à la SELAS [6] AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P
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ca other ca_amiens n° 25/00125
CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 25/00125
ORDONNANCE N° 94 Copies certifiées conformes Me Laure VAYSSADE Me Frédéric GARNIER Cour d'appel Amiens - Chambre économique Copie exécutoire Me Laure VAYSSADE COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS
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ca other ca_bourges n° 25/00125
CA Bourges, 21 nov. 2025, RG 25/00125
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELAS ELEXIA ASSOCIES - Me Muriel POTIER EXPÉDITION TJ LE : 21 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00125
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ca other ca_reims n° 25/00125
CA Reims, 30 oct. 2025, RG 25/00125
ORDONNANCE N°73 du 30/10/2025 DOSSIER N° N° RG 25/00125 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWM7 Madame [E] [P] C/ Monsieur PREFET DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR
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