Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/00265
CA Amiens, 2 sept. 2026, RG 25/00265
ARRET N° [F] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 02 septembre 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_basse_terre n° 25/00265
CA Basse Terre, 24 juill. 2026, RG 25/00265
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 1] JUILLET 2026 N° RG 25/00265 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY66 Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-À-PITRE en date du 17 janvier 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 202
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ca other ca_metz n° 25/00265
CA Metz, 28 avr. 2026, RG 25/00265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00265 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKJA [V] C/ MINISTERE PUBLIC Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Février 2025, enregistrée sous le n° 23/00854
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ca other ca_versailles n° 25/00265
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 25/00265
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/00265 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7O3 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Stéphanie HEMERY Greffière
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ca other ca_lyon n° 25/00265
CA Lyon, 28 janv. 2026, RG 25/00265
N° R.G. Cour : N° RG 25/00265 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDRN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 indemnisation détention DEMANDEUR : M. [N] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Aurélie SAUVAYRE, avo
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ca other ca_cayenne n° 25/00265
CA Cayenne, 22 déc. 2025, RG 25/00265
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 57 / 2025 N° RG 25/00265 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOMF [B] [F] C/ Société [H] [S] ARRÊT DU 22 DECEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAYEN
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ca other ca_toulouse n° 25/00265
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 25/00265
18/11/2025 ORDONNANCE N° 25/167 N° RG 25/00265 N° Portalis DBVI-V-B7J-QY56 Décision déférée du 05 Juillet 2024 TJ de toulouse 21/01050 DÉSISTEMENT INCIDENT RENVOI [Localité 5] DU 29-01-2026 copie certifiée con
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ca other ca_bordeaux n° 25/00265
CA Bordeaux, 6 nov. 2025, RG 25/00265
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00265 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOUU ORDONNANCE Le SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 16 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca renvoi ca_basse_terre n° 25/00265
CA Basse Terre, 6 oct. 2025, RG 25/00265
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 06 OCTOBRE 2025 RG N° : RG 25/00265 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY66 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-À-PITRE en date du 17 janvier 2025, dans une instance en
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ca other ca_chambery n° 25/00265
CA Chambery, 18 sept. 2025, RG 25/00265
CS25/270 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00265 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVKR [W] [Y] C/ S.A.S. SCHENKER FRANCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 11 Févr
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ca other ca_aix_provence n° 25/00265
CA Aix Provence, 24 juill. 2025, RG 25/00265
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Juillet 2025 N° 2025/321 Rôle N° RG 25/00265 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3M3 S.A.S.U. G.E.G. C/ Organisme L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURIT E SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIAL
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ca other ca_paris n° 25/00265
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/00265
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 AFFAIRE GRACIEUSE (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00265 - N° Portalis 35L7-V-B7J-
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ca other ca_paris n° 25/00265
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/00265
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 (n°265, 8 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00265 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHK6 Décision déférée à
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00265
CA Montpellier, 16 avr. 2025, RG 25/00265
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00265 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT5V O R D O N N A N C E N° 2025 - 278 du 16 Avril 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADM
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ca other ca_nimes n° 25/00265
CA Nimes, 21 mars 2025, RG 25/00265
Ordonnance N°248 N° RG 25/00265 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQUX Recours c/ déci TJ Nîmes 19 mars 2025 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 MARS 2025 (Au titre des articles L
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ca other ca_metz n° 25/00265
CA Metz, 18 mars 2025, RG 25/00265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 25/00265
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 mars 2025, RG 25/00265
N° N° RG 25/00265 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI22 du 06/03/2025 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS O R D O N N A N C E DU 06 MARS 2025 N° de MINUTE : APPELANT : M. [Z] [L] né le 10 Février 2000 à [Localité 1] de nationalité comorienne Non comparant (procédure
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00265
CA Toulouse, 4 mars 2025, RG 25/00265
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/268 N° RG 25/00265 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q32D O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 4 Mars à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 20
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ca other ca_douai n° 25/00265
CA Douai, 11 févr. 2025, RG 25/00265
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00265 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAZ5 N° de Minute : 278 Ordonnance du mardi 11 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [J] [C] né le 14 Décembre 1998 à [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 25/00265
CA Aix Provence, 10 févr. 2025, RG 25/00265
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2025 N° RG 25/00265 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK5X Copie conforme délivrée le 10 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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