Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00307
CA Fort De France, 7 juill. 2026, RG 25/00307
ARRET N° 2026/182 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRMJ Caisse régionale du crédit agricole mutuel de la Martinique et de la Guyane C/ M. [L] [U] S.C.I. JOFERI COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 JUILLET 2026 Décision déférée
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ca other ca_cayenne n° 25/00307
CA Cayenne, 30 avr. 2026, RG 25/00307
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 84 /2026 N° RG 25/00307 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOO4 S.A.S. [L] C/ [O], [J] [B] ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée
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ca other ca_paris n° 25/00307
CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/00307
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2026, 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 15 Avril 2025 -Bâtonnier
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ca other ca_limoges n° 25/00307
CA Limoges, 26 févr. 2026, RG 25/00307
ARRET N° . N° RG 25/00307 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVYU AFFAIRE : Mme [E] [V] C/ S.A. [1] «[2]» société anonyme coopérative à directoire, représentée par le Président de son directoire domicilié en cette qualité au siège de la société. MP Demande d'indemnités liées à
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ca other ca_amiens n° 25/00307
CA Amiens, 17 févr. 2026, RG 25/00307
ARRET N° [O] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [A] [O] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Renaud THOMAS - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Maxim
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ca other ca_besancon n° 25/00307
CA Besancon, 3 févr. 2026, RG 25/00307
ARRET N° CE/[Localité 7] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 03 FEVRIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 02 décembre 2025 N° de rôle : N° RG 25/00307 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E34V S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de DOLE en date du 21 janv
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ca other ca_chambery n° 25/00307
CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 25/00307
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVOV Union pour la [2], - demandeur à la saisine - C/ [Y] [N] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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ca other ca_bordeaux n° 25/00307
CA Bordeaux, 26 déc. 2025, RG 25/00307
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00307 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OQCC ORDONNANCE Le VINGT SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 12h00 Nous, Rémi FIGEROU, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca other ca_orleans n° 25/00307
CA Orleans, 19 déc. 2025, RG 25/00307
N° RG 25/00307 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEXN Date de Saisine : 30 Décembre 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 05 Décembre 2024 Nature de l'Affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail ----------------------------
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/00307
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/00307
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVOV [Adresse 12] C/ [U] [AF] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00132 APP
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ca other ca_rennes n° 25/00307
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/00307
COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 05 Décembre 2025 [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 1] 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 25/00307 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VRSR AFFAIRE : S.A.S. [4] [Localité 6] [2] J'ai l'honneur de vous informer q
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ca other ca_reims n° 25/00307
CA Reims, 18 nov. 2025, RG 25/00307
R.G. : N° RG 25/00307 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTQ4 ARRÊT N° du : 18 novembre 2025 APdB Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Christophe BARTHELEMY Sophie BILLET-DEROI COUR D'APPEL DE REIMS C
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ca other ca_chambery n° 25/00307
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00307
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVOV Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00132
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ca other ca_paris n° 25/00307
CA Paris, 15 sept. 2025, RG 25/00307
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 25/00307 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTUR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2024 Date de saisine : 14 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l
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ca other ca_nimes n° 25/00307
CA Nimes, 19 juin 2025, RG 25/00307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00307 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO3R ID COUR D'APPEL DE NIMES 12 septembre 2024 RG : 23/02004 SA CREATIS C/ [X] Copie exécutoire délivrée le 1
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ca other ca_paris n° 25/00307
CA Paris, 3 juin 2025, RG 25/00307
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 (n°307, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00307 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMPW Décision déférée à
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00307
CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 25/00307
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00307 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUXA O R D O N N A N C E N° 2025 - 322 du 06 Mai 2025 SUR PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEMENT E
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ca other ca_rennes n° 25/00307
CA Rennes, 3 mai 2025, RG 25/00307
COUR D'APPEL DE RENNES N° N° RG 25/00307 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6DO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Virginie PARENT, Présidente de chambre à la cour d'a
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ca other ca_nimes n° 25/00307
CA Nimes, 1 avr. 2025, RG 25/00307
Ordonnance N°285 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRA4 Recours c/ déci TJ Nîmes 30 mars 2025 [B] C/ LE PREFET DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 1er AVRIL 2025 (Au titre des articles L.
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ca other ca_metz n° 25/00307
CA Metz, 30 mars 2025, RG 25/00307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 MARS 2025 1ère prolongation Nous, Claire-Agnès GIZARD, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affa
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