Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bastia n° 25/00414
CA Bastia, 29 avr. 2026, RG 25/00414
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00414 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CMH7 Chambre commerciale Ordonnance n° Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA rendue le 08 juillet 2025 RG N° 2025/00247 APPELANTE IN
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ca other ca_reims n° 25/00414
CA Reims, 29 avr. 2026, RG 25/00414
Arrêt n° 170 du 29/04/2026 N° RG 25/00414 AP/IF Formule exécutoire le : à : SCP GOSSIN & HORBER SCMP MEDEAU-LARDAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 avril 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 février 2025 par le Conseil de Prud'hommes de
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ca annulation ca_riom n° 25/00414
CA Riom, 10 mars 2026, RG 25/00414
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 mars 2026 N° RG 25/00414 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKOG -VC- S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE / S.C.I. LES SAPINS, Etablissement Public SIP DE [Localité 2] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du T
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ca other ca_bourges n° 25/00414
CA Bourges, 20 févr. 2026, RG 25/00414
SM/CV N° RG 25/00414 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXOH Décision attaquée : du 01 avril 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [G] [W] C/ ASSOCIATION [1] -------------------- copie officieuse + ex
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ca other ca_agen n° 25/00414
CA Agen, 12 janv. 2026, RG 25/00414
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 12 Janvier 2026 - N° 3-2026 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie CAI
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ca other ca_paris n° 25/00414
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 25/00414
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/00414 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLORK Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 06 Juin 2025 Date de saisine : 06 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un contrat ou des clauses rela
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ca other ca_basse_terre n° 25/00414
CA Basse Terre, 5 janv. 2026, RG 25/00414
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE RG : 25/414 - 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière, Vu les articles 399, 401 et 403 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu le 20 janvier 202
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ca renvoi ca_nancy n° 25/00414
CA Nancy, 23 oct. 2025, RG 25/00414
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 06 février 2025 RG N° RG 25/00414 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQLB Ordonnance /2025 du 23 Octobre 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N
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ca other ca_aix_provence n° 25/00414
CA Aix Provence, 20 oct. 2025, RG 25/00414
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Octobre 2025 N° 2025/444 Rôle N° RG 25/00275 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3WD Rôle N° RG 25/00414 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDY3 [V] [C] S.A.S. CHEF BASIL C/ S.A.S. LOC'POUR TOUS Copie
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ca other ca_paris n° 25/00414
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/00414
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 25/00414 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUKW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2024 Date de saisine : 17 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l
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ca other ca_amiens n° 25/00414
CA Amiens, 11 juill. 2025, RG 25/00414
ARRET N° S.A.S. [7] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [7] - CRAMIF - Me Elodie ROBY - Me Cécile COUVERCELLE Copie exécutoire : - CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00414
CA Montpellier, 2 juill. 2025, RG 25/00414
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00414 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWXC O R D O N N A N C E N° 2025 - 432 du 02 Juillet 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 25/00414
CA Rennes, 14 juin 2025, RG 25/00414
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-257 N° RG 25/00414 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V72Z JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Clotilde RIBET, Président de chambre à la co
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ca other ca_nimes n° 25/00414
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 25/00414
Ordonnance N°388 N° RG 25/00414 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSHT Recours c/ déci TJ Nîmes 04 mai 2025 [Z] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MAI 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillèr
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ca other ca_metz n° 25/00414
CA Metz, 30 avr. 2025, RG 25/00414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca other ca_douai n° 25/00414
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00414
ARRET DU 25 Avril 2025 N° 595/25 N° RG 25/00414 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFNC OB / SL rectification erreur matérielle GROSSES le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR
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ca other ca_toulouse n° 25/00414
CA Toulouse, 7 avr. 2025, RG 25/00414
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/418 N° RG 25/00414 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6RE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 avril à 15h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembr
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ca other ca_rouen n° 25/00414
CA Rouen, 21 mars 2025, RG 25/00414
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00414 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J34U Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 19 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00414
CA Douai, 6 mars 2025, RG 25/00414
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00414 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCKV N° de Minute : 428 Ordonnance du jeudi 06 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [R] né le 05 Octobre 1985 à [Localité 2] (ALGERIE) de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00414
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 25/00414
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5e chambre Pole social ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/00414 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPG3 joint au dossier 25/00413 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 2], décision attaquée en date du 22 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 21/008
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