Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/00532
CA Nancy, 18 mai 2026, RG 25/00532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 18 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00532 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQTT Décision déférée à la Cour : jugement
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ca other ca_angers n° 25/00532
CA Angers, 12 mars 2026, RG 25/00532
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du 05 Mars 2026 RG N° : N° RG 25/00532 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRCM AFFAIRE : [Q] C/ S.A.S
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ca other ca_aix_provence n° 25/00532
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/00532
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Janvier 2026 N° 2026/34 Rôle N° RG 25/00532 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJMX [P] [R] C/ [Z] [A] [W] [H] [D] [T] [U] [M] S.A.S.U. CLINIQUE [6] Etablissement ONIAM Organisme CAISSE PRIMAIRE
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ca other ca_reims n° 25/00532
CA Reims, 21 janv. 2026, RG 25/00532
Arrêt n° du 21/01/2026 N° RG 25/00532 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 janvier 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° 2024-
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00532
CA St Denis Reunion, 19 déc. 2025, RG 25/00532
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 25/00532 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJKI S.A.R.L. ILE DE VIE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Abdelnasr ZAIR, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION APPELANT Organisme CAISSE GENERALE DE SÉCURITÉ DE L
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ca other ca_paris n° 25/00532
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 25/00532
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 (n°532, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00532 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7D2 Décision déféré
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ca other ca_toulouse n° 25/00532
CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 25/00532
11/09/2025 N° RG 25/00532 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q26F Décision déférée - 21 Janvier 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] -24/01626 [A] [N] Association HOLISTIC C/ [Z] [C] [V] [B] [P] [F] [G] [B]
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ca other ca_bordeaux n° 25/00532
CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 25/00532
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 25/00532 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEBK Madame [Z] [E] c/ S.A.R.L. EKIP es qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL [J] E.U.R.L. [J]
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ca other ca_montpellier n° 25/00532
CA Montpellier, 27 août 2025, RG 25/00532
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00532 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY2O O R D O N N A N C E N° 2025 - 553 du 27 Août 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 25/00532
CA Rennes, 31 juill. 2025, RG 25/00532
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-150 N° RG 25/00532 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBOD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Alexis CONTAMINE, Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premie
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ca other ca_bourges n° 25/00532
CA Bourges, 10 juin 2025, RG 25/00532
le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 - 3 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 25/00532 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXWG; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier président
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ca other ca_nimes n° 25/00532
CA Nimes, 6 juin 2025, RG 25/00532
Ordonnance N°499 N° RG 25/00532 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTG6 Recours c/ déci TJ Nîmes 05 juin 2025 [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 JUIN 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca other ca_metz n° 25/00532
CA Metz, 1 juin 2025, RG 25/00532
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 JUIN 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N°
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ca other ca_toulouse n° 25/00532
CA Toulouse, 5 mai 2025, RG 25/00532
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/530 N° RG 25/00532 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAUW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 05 mai à 14h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pou
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ca other ca_douai n° 25/00532
CA Douai, 22 mars 2025, RG 25/00532
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00532 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDPD N° de Minute : 537 Ordonnance du samedi 22 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [H] né le 01 Mai 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) ([Loca
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ca other ca_aix_provence n° 25/00532
CA Aix Provence, 19 mars 2025, RG 25/00532
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 N° RG 25/00532 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORQ4 Copie conforme délivrée le 19 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00532
CA Pau, 27 févr. 2025, RG 25/00532
N°25/655 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Février deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00532
CA Colmar, 10 févr. 2025, RG 25/00532
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00532 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOYU N° de minute : 67/25 ORDONNANCE Nous, Sylvie ARNOUX, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffière
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ca other ca_paris n° 25/00532
CA Paris, 31 janv. 2025, RG 25/00532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00532 - N° Portalis
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