Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_limoges n° 25/00593
CA Limoges, 2 juill. 2026, RG 25/00593
ARRET N° . N° RG 25/00593 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWRK AFFAIRE : S.A. [1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ M. [O] [C] [L] MP Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD,
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ca other ca_reims n° 25/00593
CA Reims, 23 juin 2026, RG 25/00593
N° RG : 25/00593 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUHW ARRET N° du 23 juin 2026 [H] [L] [D] [Y] [N] c/ [Z] [J] Formule exécutoire le : à : Me Adeline SEGAUD la SCP SOLVEL - BARRUE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRE
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ca other ca_nancy n° 25/00593
CA Nancy, 1 juin 2026, RG 25/00593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 01 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00593 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQXZ Décision déférée à la Cour : j
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ca other ca_caen n° 25/00593
CA Caen, 2 avr. 2026, RG 25/00593
AFFAIRE : N° RG 25/00593 N° Portalis DBVC-V-B7J-HTA3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 06 Avril 2021 - RG n° 19/00312 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2026 APPELANT :
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ca other ca_bourges n° 25/00593
CA Bourges, 20 mars 2026, RG 25/00593
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Emmanuelle MILET - SCP ROUAUD & ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 20 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2026 N° RG 25/00593 - N
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ca other ca_chambery n° 25/00593
CA Chambery, 17 mars 2026, RG 25/00593
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Mars 2026 N° RG 25/00593 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWVU Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 11 Mars 2025 Appelante S.A. AX
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ca other ca_grenoble n° 25/00593
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/00593
N° RG 25/00593 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSRJ N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'une Ordonnance (N° R.G. 24/01867) re
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ca other ca_aix_provence n° 25/00593
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/00593
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 8 janvier 2026 N° 2026/9 Rôle N° RG 25/00593 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMGX SA ALBINGIA SA MMA IARD Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ SCCV FISAM [Localité 5]
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ca other ca_paris n° 25/00593
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 25/00593
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2025 (n° / 2025 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00593 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3LG Décisi
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ca other ca_amiens n° 25/00593
CA Amiens, 11 déc. 2025, RG 25/00593
ARRET N° S.A.S. POLARIS CONSEIL LITTORAL S.A. MMA IARD C/ S.E.L.A.R.L. C PROPRE Copie exécutoire à : Me Vitse-Boeuf Me Cortier OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00593 -
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ca other ca_dijon n° 25/00593
CA Dijon, 6 nov. 2025, RG 25/00593
S.A.R.L. DOMAINE DU CLOS GANDIN C/ S.C.P. BTSG² Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00593 -
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ca other ca_paris n° 25/00593
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/00593
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (n°593, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00593 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMFMJ Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 25/00593
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 25/00593
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00593 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRDV Décision déférée à la Cour : O
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ca other ca_versailles n° 25/00593
CA Versailles, 8 sept. 2025, RG 25/00593
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00593 N° Portalis DBV3-V-B7J-W7K6 AFFAIRE : S.A.R.L. APSA C/ S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS Décision déférée à la cour : Arrê
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ca other ca_rennes n° 25/00593
CA Rennes, 12 août 2025, RG 25/00593
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/352 N° RG 25/00593 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCW6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00593
CA Basse Terre, 30 juill. 2025, RG 25/00593
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 30 JUILLET 2025 RG : 25/00593/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de POINTE-
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ca other ca_toulouse n° 25/00593
CA Toulouse, 9 juill. 2025, RG 25/00593
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 4] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/00593 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3HX - 3ème chambre Décision déférée - 09 Décembre 2024- Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] - 24/03052 APPELANT(E/S)
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ca other ca_metz n° 25/00593
CA Metz, 15 juin 2025, RG 25/00593
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 JUIN 2025 Nous, Sabrina BENARROUS, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 25/005
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ca other ca_toulouse n° 25/00593
CA Toulouse, 15 mai 2025, RG 25/00593
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/596 N° RG 25/00593 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBDS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 mai à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 p
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ca other ca_besancon n° 25/00593
CA Besancon, 29 avr. 2025, RG 25/00593
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° cl ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 29 Avril 2025 N° RG 25/00593 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4S3 Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 25/00593 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4S3 dans une instance entre les parti
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