Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00609
CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 25/00609
11/06/2026 ARRÊT N° 2026/196 N° RG 25/00609 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3KG MS/EB Décision déférée du 30 Mai 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 1] (21/157) [J][W] S.A.S. [1] C/ CPAM DU GERS CON
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ca other ca_bastia n° 25/00609
CA Bastia, 3 juin 2026, RG 25/00609
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00609 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CL2O Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une décision du COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE DOMMAGES RESULTANT D'UNE INFRACTION DE [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 25/00609
CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 25/00609
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Mars 2026 N° 2026/145B Rôle N° RG 25/00609 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMXE S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [X] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline DORON Me Virginie ROS
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ca other ca_bordeaux n° 25/00609
CA Bordeaux, 26 févr. 2026, RG 25/00609
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00609 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEKL CPAM [Localité 1] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_douai n° 25/00609
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 25/00609
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1681/25 N° RG 25/00609 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIJL MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 23 Mai 2025 (RG 25/0014981 -section )
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ca other ca_montpellier n° 25/00609
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 25/00609
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00609 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QREX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE N° RG 24/00340 APPE
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ca other ca_paris n° 25/00609
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/00609
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 (n°609, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00609 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMGOT Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 25/00609
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/00609
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00609 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5KG Décision déférée à la Cour : Ordonnance en date du 31 juille
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ca other ca_montpellier n° 25/00609
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 25/00609
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00609 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2DB O R D O N N A N C E N° 2025 - 630 du 15 Octobre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca other ca_versailles n° 25/00609
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/00609
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00609 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7L7 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 11 Septembre 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la
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ca other ca_rennes n° 25/00609
CA Rennes, 19 août 2025, RG 25/00609
COUR D'APPEL DE RENNES N° 367/2025 - N° RG 25/00609 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WC6X JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'ap
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ca other ca_nancy n° 25/00609
CA Nancy, 1 juill. 2025, RG 25/00609
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 04 mars 2025 - RG 23/01597 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 1247/25 N° RG 25/00609 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQY6 APPELANTE : S.A.S.U. SCHLATTER Représentant : Me Lau
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ca other ca_metz n° 25/00609
CA Metz, 19 juin 2025, RG 25/00609
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00609 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMRW ETR
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ca other ca_amiens n° 25/00609
CA Amiens, 13 juin 2025, RG 25/00609
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/00532 du : 19 Décembre 2024 RG : N° RG 25/00609 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIU6 Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 25 Novembre 2024 dans l'affaire portant le n°
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ca other ca_versailles n° 25/00609
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 25/00609
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00609 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBIV Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2025 Date de saisine : 04 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'
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ca other ca_toulouse n° 25/00609
CA Toulouse, 19 mai 2025, RG 25/00609
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/612 N° RG 25/00609 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBKG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 19 mai à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 p
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ca other ca_douai n° 25/00609
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 25/00609
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00609 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WECS N° de Minute : 615 Ordonnance du jeudi 03 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [M] [K] né le 19 Septembre 1983 à [Localité 1] NIGERI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00609
CA Rouen, 19 févr. 2025, RG 25/00609
N° RG 25/00609 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4KO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 Fabienne POUGET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca other ca_paris n° 25/00609
CA Paris, 4 févr. 2025, RG 25/00609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00609 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/00609
CA Lyon, 25 janv. 2025, RG 25/00609
N° RG 25/00609 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEK5 Nom du ressortissant : Se disant [M] [H] X PREFET DE LA SAVOIE M/ LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ X se disant [M] [H] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 25 JANVIER 2025 statuan
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