Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00691
CA Toulouse, 6 mai 2026, RG 25/00691
06/05/2026 ARRÊT N° 26/ 173 N° RG 25/00691 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3VP AMR - SC Décision déférée du 17 Janvier 2025 TJ de [Localité 1] - 24/02205 J. POUYANNE CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_bastia n° 25/00691
CA Bastia, 29 avr. 2026, RG 25/00691
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 29 AVRIL 2026 N° RG 25/691 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMAH JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 14 mai 2024, enregistrée sous le n° 23/01377 [C] C/ [C] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAI
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ca other ca_nimes n° 25/00691
CA Nimes, 30 janv. 2026, RG 25/00691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00691 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQCE NR COUR D'APPEL DE MONPELLIER 23 mars 2023 RG :22/04125 [T] [T] C/ [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambr
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ca other ca_dijon n° 25/00691
CA Dijon, 8 janv. 2026, RG 25/00691
S.A.S. [Adresse 4] C/ [M] [B] Copies délivrées aux représentants des parties le 08 Janvier 2026 : - Me PELEIJA - Me ZARD COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 08 JANVIER 2026 MINUTE N° N° RG 25/00691 - N° Portali
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00691
CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 25/00691
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00691 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3SY O R D O N N A N C E N° 2025 - 707 du 02 Décembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca renvoi ca_toulouse n° 25/00691
CA Toulouse, 26 nov. 2025, RG 25/00691
26/11/2025 ORDONNANCE N° 25/178 N° RG 25/00691 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3VP Décision déférée du 17 Janvier 2025 TJ [Localité 11] 24/02205 DÉBOUTER CADUCITÉ APPEL Grosse délivrée le 26/11/2025 à Me Marc C
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ca other ca_rouen n° 25/00691
CA Rouen, 21 nov. 2025, RG 25/00691
N° RG 25/00691 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4PY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00468 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 18 Février 2025 APPELANTE : S.A.R.L. [9] [Adres
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ca other ca_amiens n° 25/00691
CA Amiens, 13 nov. 2025, RG 25/00691
ARRET N° S.A.S. AZURIAL C/ Organisme [Localité 5] HUMANIS AGIRC-ARRCO copie exécutoire le 13 novembre 2025 à Me De Baillencourt Me Arnaud VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00691 et 25/
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ca other ca_montpellier n° 25/00691
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 25/00691
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00691 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRKB Décis
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ca other ca_paris n° 25/00691
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 25/00691
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/00691 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTKL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2024 Date de saisine : 13 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tenda
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ca other ca_rennes n° 25/00691
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 25/00691
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-427 N° RG 25/00691 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD6M JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_agen n° 25/00691
CA Agen, 3 sept. 2025, RG 25/00691
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 03 SEPTEMBRE 2025 - N° 65-25 PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le tribunal de commerce d'AGEN le 16 juillet 2025 - N° r
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ca other ca_nimes n° 25/00691
CA Nimes, 15 juill. 2025, RG 25/00691
Ordonnance N°647 N° RG 25/00691 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUOG Recours c/ déci TJ [Localité 4] 10 juillet 2025 [W] C/ LE PREFET DE L'AUDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUILLET 2025 Nous, Madame Evely
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ca other ca_metz n° 25/00691
CA Metz, 8 juill. 2025, RG 25/00691
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
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ca other ca_grenoble n° 25/00691
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 25/00691
N° RG 25/00691 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSVU No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE AR
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ca other ca_toulouse n° 25/00691
CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 25/00691
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/695 N° RG 25/00691 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB5N O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 05 juin à 11h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 po
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ca other ca_douai n° 25/00691
CA Douai, 17 avr. 2025, RG 25/00691
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00691 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFCC N° de Minute : 700 Ordonnance du jeudi 17 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [D] [C] né le 01 Janvier 2001 à [Localité 3] - SOUDAN
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ca other ca_aix_provence n° 25/00691
CA Aix Provence, 10 avr. 2025, RG 25/00691
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00691 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVIW Copie conforme délivrée le 10 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_pau n° 25/00691
CA Pau, 14 mars 2025, RG 25/00691
N°25/811 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatorze Mars deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00691
CA Orléans, 4 mars 2025, RG 25/00691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 MARS 2025 Minute N°219/2025 N° RG 25/00691 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFNU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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