Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 25/00698
CA Caen, 2 avr. 2026, RG 25/00698
AFFAIRE : N° RG 25/00698 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce d'ALENCON en date du 11 Février 2025 RG n° 2024001587 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 APPELANTE : S.A.R.L. [C] N° SIRET : 31
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ca other ca_chambery n° 25/00698
CA Chambery, 10 févr. 2026, RG 25/00698
GS/FD COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Février 2026 N° RG 25/00698 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXBN Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de CHAMBERY en date du 17 Avril 2025 Appelante S.A. CAISSE D'EPARGNE ET
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ca other ca_dijon n° 25/00698
CA Dijon, 20 janv. 2026, RG 25/00698
[F] [I] épouse [W] C/ S.N.C. K LODGE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/00698 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/00698
CA Paris, 22 déc. 2025, RG 25/00698
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2025 (n°698, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00698 - N° Portalis 3
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ca other ca_paris n° 25/00698
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 25/00698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 16 DECEMBRE 2025 (n°1010/2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00698 - N° Portalis 3
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ca other ca_bourges n° 25/00698
CA Bourges, 12 déc. 2025, RG 25/00698
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SELARL ALCIAT-JURIS - Me LE ROY DES BARRES EXPÉDITION TJ LE : 12 DECEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 DECEMB
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ca other ca_aix_provence n° 25/00698
CA Aix Provence, 10 déc. 2025, RG 25/00698
Ordonnance sur requête : N° RG 25/13905 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPL53 la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2025/ 00698 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente de chambre, agissant par délégation du premier président de la cour d'appel d'Ai
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ca other ca_colmar n° 25/00698
CA Colmar, 9 déc. 2025, RG 25/00698
Copie conforme à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Mélanie BORCHERS le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/00698 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPBK Minute n° : 25/586 ORDONNANCE du 09 Décembre 2025 dans l'affa
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00698
CA Montpellier, 5 déc. 2025, RG 25/00698
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00698 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3X3 O R D O N N A N C E N° 2025 - 714 du 05 Décembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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ca other ca_metz n° 25/00698
CA Metz, 7 oct. 2025, RG 25/00698
Ordonnance n° 25/00275 07 Octobre 2025 ---------------------------- N° RG 25/00698 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLQY --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] 20 Février 2025 24/00469 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_nimes n° 25/00698
CA Nimes, 29 août 2025, RG 25/00698
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 29 Août 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 25/00698 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQC3 La SCI DELPHY, inscrite au RC
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ca other ca_nimes n° 25/00698
CA Nimes, 15 juill. 2025, RG 25/00698
Ordonnance N°654 N° RG 25/00698 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUOY Recours c/ déci TJ [Localité 2] 12 juillet 2025 [B] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUILLET 2025 (Au titre des articles L.
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ca other ca_metz n° 25/00698
CA Metz, 10 juill. 2025, RG 25/00698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 4ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sylvie MATHIS, greffière ; Da
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ca other ca_pau n° 25/00698
CA Pau, 26 juin 2025, RG 25/00698
N° 2025/2053 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : 25/00698 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDYS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Art. 384 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre civile de la Cour d'Appel de Pau, Dans l'instance op
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00698
CA St Denis Reunion, 20 juin 2025, RG 25/00698
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre civile TGI N° RG 25/00698 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJ2J RÉFÉRENCES : saisine sur renvoi après cassation Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] - MAYOTTE, décision attaquée en date du 08 Décembre 2023, enregistr
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ca other ca_versailles n° 25/00698
CA Versailles, 10 juin 2025, RG 25/00698
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00698 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBTM Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 10 juin 2025 Thierry CABALE, magistrat char
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ca other ca_toulouse n° 25/00698
CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 25/00698
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/700 N° RG 25/00698 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB7F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 05 juin à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025
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ca other ca_aix_provence n° 25/00698
CA Aix Provence, 11 avr. 2025, RG 25/00698
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 N° RG 25/00698 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVPO Copie conforme délivrée le 11 Avril 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00698
CA Orléans, 5 mars 2025, RG 25/00698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 MARS 2025 Minute N°220/2025 N° RG 25/00698 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFOA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00698
CA Paris, 8 févr. 2025, RG 25/00698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00698 - N° Portalis
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