Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 25/00768
CA Caen, 2 juill. 2026, RG 25/00768
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 JUILLET 2026 N° RG 25/00768 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HTNW Monsieur [G] [Y] Représenté et assisté de Me David DREUX, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20-140 APPELANT DEFENDEUR A L'INC
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ca other ca_limoges n° 25/00768
CA Limoges, 18 juin 2026, RG 25/00768
ARRET N° . N° RG 25/00768 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIXDQ AFFAIRE : S.A.R.L. [F] C/ S.A.R.L. FA37 LOGISTIQUE, S.C.P. BTSG prise en la personne de Maître [J] es-qualités de mandataire judiciaire de la SARL [F] en vertu du Jugement rendu par le Tribunal de Commerce le 10/04/2024 ouvr
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ca other ca_amiens n° 25/00768
CA Amiens, 28 mai 2026, RG 25/00768
ARRET N° S.A. BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE C/ [L] copie exécutoire le 28 mai 2026 à Me Me FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00768 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JI66 JUGEMENT DU JUGE DES
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ca other ca_dijon n° 25/00768
CA Dijon, 30 avr. 2026, RG 25/00768
[C] [J] [Y] C/ S.A.R.L. LA SARL MC MECANIQUE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 30 AVRIL 2026 N° N° RG 25/00768 - N° Portalis DBVF-V
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ca other ca_reims n° 25/00768
CA Reims, 11 mars 2026, RG 25/00768
Arrêt n° 121 du 11/03/2026 N° RG 25/00768 AP/IF/ST Formule exécutoire le : à : - SELARL Cabinet ROLLAND - Me HEULIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 mars 2026 APPELANT : d'un jugement rendu le 15 mai 2025 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS,
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ca other ca_nancy n° 25/00768
CA Nancy, 29 janv. 2026, RG 25/00768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00768 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FREY Décision déférée à la cour :
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ca other ca_rennes n° 25/00768
CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 25/00768
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/477 N° RG 25/00768 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFII JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_angers n° 25/00768
CA Angers, 15 oct. 2025, RG 25/00768
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - COMMERCIALE N° : N° RG 25/00768 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FO4A AFFAIRE : S.A.S. ITM GRADUATE SCHOOL TRAINING TECH C/ S.A.S. BRESSE VAL DE SAONE PROJECT DECISION : Tribunal des activités économiques du MANS du 14 Février 2025 ORDONNANCE DE DE
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ca other ca_besancon n° 25/00768
CA Besancon, 5 août 2025, RG 25/00768
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 25/00768 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E452 Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 25/00768 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E452 dans une instance entre les parties su
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ca other ca_nimes n° 25/00768
CA Nimes, 31 juill. 2025, RG 25/00768
Ordonnance N° 44 N° RG 25/00768 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVCK Juge des libertés et de la détention d'[Localité 2] 15 juillet 2025 [S] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] ([Localité 2]) ARS DU [Localité 4] COUR D'A
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ca other ca_metz n° 25/00768
CA Metz, 30 juill. 2025, RG 25/00768
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 Nous, Martine ESCOLANO, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00768 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GN
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ca other ca_toulouse n° 25/00768
CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 25/00768
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/771 N° RG 25/00768 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCSU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 juin à 12h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 po
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ca other ca_lyon n° 25/00768
CA Lyon, 17 juin 2025, RG 25/00768
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/00768 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEXE Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Saint-Etienne, décision attaquée en date du 26 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 2024J01406
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ca other ca_colmar n° 25/00768
CA Colmar, 10 juin 2025, RG 25/00768
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél N° RG 25/00768 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPFA Minute n° 25/469 APPELANT M. [B] [P] Représenté par Me Nicole RADIUS, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE S.A.S. GARAGE LOUIS GRASSER, prise en la personne de son représentant légal,
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ca other ca_paris n° 25/00768
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 25/00768
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00768 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTSY Décision déférée à
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ca other ca_rennes n° 25/00768
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 25/00768
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°111 N° RG 25/00768 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUG7 (Réf 1ère instance : 23/04551) S.A.R.L. SUDIPA S.A.R.L. LERMITE CULTURES C/ E.A.R.L. LES EGLOUIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me GRENARD
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00768
CA Rouen, 4 mars 2025, RG 25/00768
N° RG 25/00768 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4VZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/00768
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 25/00768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00768 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00768
CA Versailles, 7 févr. 2025, RG 25/00768
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00768 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W73K Du 07 FEVRIER 2025 ORDONNANCE LE SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Agnès PACCIO
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