Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/00818
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 25/00818
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00818 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMLPT Décisio
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00818
CA St Denis Reunion, 24 août 2026, RG 25/00818
ARRÊT N° CJ N° RG 25/00818 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKC3 Caisse CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] C/ [L] [S] Société LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE ( MAIF) COUR D'APPEL
-
ca other ca_besancon n° 25/00818
CA Besancon, 14 avr. 2026, RG 25/00818
SD/FA COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 14 AVRIL 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 février 2026 N° de rôle : N° RG 25/00818 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5A3 S/appel d'une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VESOUL en date du 11 avril 2025 Code af
-
ca other ca_agen n° 25/00818
CA Agen, 1 avr. 2026, RG 25/00818
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00818 N° Portalis DBVO-V-B7J -DLXF GROSSES le à Mes MARTIAL et LAMARQUETTE N° 49-2026 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 1er AVRIL 2026 ------ APPELANT :
-
ca other ca_angers n° 25/00818
CA Angers, 10 févr. 2026, RG 25/00818
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT AFFAIRE N° RG 25/00818 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPBG Jugement du 10 Avril 2025 Juge des contentieux de la protection de CHOLET n° d'inscription au RG de première instance 24/408 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 APPELANT : Monsieur [U] [K] né le
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00818
CA Basse Terre, 27 nov. 2025, RG 25/00818
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 545 DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00818 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2FN Décision attaquée : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 30 août 2024, dans une instance enregistrée sous le
-
ca other ca_rennes n° 25/00818
CA Rennes, 10 nov. 2025, RG 25/00818
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-513 N° RG 25/00818 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGAA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca renvoi ca_basse_terre n° 25/00818
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 25/00818
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2025 RG : 25/00818 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu les articles 906-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de référé d
-
ca other ca_paris n° 25/00818
CA Paris, 2 sept. 2025, RG 25/00818
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 25/00818 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTXW Nature de l'acte de saisine : déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 décembre 2024 Date de saisine : 15 janvier 2025 Nature de l'affaire : demande en cessation et/o
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00818
CA Metz, 11 août 2025, RG 25/00818
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sylvie AHLOUCHE, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/
-
ca other ca_dijon n° 25/00818
CA Dijon, 7 août 2025, RG 25/00818
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/00818 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWA5 Affaire : Ordonnance de référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 11 Avril 2
-
ca other ca_nimes n° 25/00818
CA Nimes, 5 août 2025, RG 25/00818
Ordonnance N°759 N° RG 25/00818 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVON Recours c/ déci TJ [Localité 4] 03 août 2025 [Z] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 AOUT 2025 Nous, M. Yan MAITRAL, Consei
-
ca other ca_toulouse n° 25/00818
CA Toulouse, 7 juill. 2025, RG 25/00818
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/820 N° RG 25/00818 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDCA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 juillet à 16h30 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2
-
ca other ca_douai n° 25/00818
CA Douai, 15 mai 2025, RG 25/00818
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/406 N° RG 25/00818 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WA24 Jugement (N° 24/01468) rendu le 09 Janvier 2025 par le Juge des contentieux de la protection de Calais AP
-
ca other ca_douai n° 25/00818
CA Douai, 6 mai 2025, RG 25/00818
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00818 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF6Q N° de Minute : 827 Ordonnance du mardi 06 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [T] né le 03 Avril 2002 à [Localité 3] (GUINEE) de nat
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00818
CA Aix Provence, 28 avr. 2025, RG 25/00818
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2025 N° RG 25/00818 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYHI Copie conforme délivrée le 28 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00818
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 25/00818
N° RG 25/00818 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4Z3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00818
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 25/00818
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00818 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00818
CA Versailles, 8 févr. 2025, RG 25/00818
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 48 N° RG 25/00818 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W76V Du 08 FEVRIER 2025 ORDONNANCE LE HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Pascale CA
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00818
CA Lyon, 3 févr. 2025, RG 25/00818
N° RG 25/00818 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE2N Nom du ressortissant : [B] [K] PREFET DE L'ISERE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] C/ [K] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 03 FEV
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles