Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00927
CA Nimes, 10 août 2026, RG 25/00927
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00927 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQWH CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 25 février 2025 RG :23/00122 S.A.S. [1] [2] C/ [X] S.A.S. [3] Grosse délivrée le 1
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ca other ca_orleans n° 25/00927
CA Orleans, 3 juin 2026, RG 25/00927
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 03 JUIN 2026 N° : RG : N° RG 25/00927 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HF4C DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 06 Février
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ca other ca_reims n° 25/00927
CA Reims, 12 mai 2026, RG 25/00927
R.G. : N° RG 25/00927 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVBX ARRÊT N° du : 12 mai 2026 KLV Formule exécutoire le : à : la SCP SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS [Z] la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 MAI 2026 APPELANTE
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ca other ca_riom n° 25/00927
CA Riom, 19 févr. 2026, RG 25/00927
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 19 Février 2026 N° RG 25/00927 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLZH Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Moulins, décision attaquée en date du 16 Mai 2025, enregistrée s
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ca other ca_caen n° 25/00927
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 25/00927
AFFAIRE : N° RG 25/00927 N° Portalis DBVC-V-B7J-HTYP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 09 Septembre 2011 RG n° 09/00051 Décision de la Cour d'appel de CAEN en date du 2 février 2018 Décision de
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ca other ca_grenoble n° 25/00927
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 25/00927
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A N° RG 25/00927 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTVX C3 ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 10 FEVRIER 2026 Vu la procédure entre : M. [S] [J] né le 17 Juin 1975
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ca other ca_rouen n° 25/00927
CA Rouen, 9 janv. 2026, RG 25/00927
N° RG 25/00927 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5CD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00458 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 11] du 28 Janvier 2025 APPELANT : Monsieur [W] [
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ca other ca_rennes n° 25/00927
CA Rennes, 15 déc. 2025, RG 25/00927
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-97 N° RG 25/00927 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHHK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_toulouse n° 25/00927
CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 25/00927
13/11/2025 N° RG 25/00927 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4Y5 Décision déférée - 05 Février 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] -23/00987 [S] [I] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES (CEMP)
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ca other ca_metz n° 25/00927
CA Metz, 5 sept. 2025, RG 25/00927
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00927 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GN5C ETR
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ca other ca_nimes n° 25/00927
CA Nimes, 1 sept. 2025, RG 25/00927
Ordonnance N°869 N° RG 25/00927 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWGY Recours c/ déci TJ [Localité 3] 28 août 2025 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mme
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ca other ca_toulouse n° 25/00927
CA Toulouse, 28 juill. 2025, RG 25/00927
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/927 N° RG 25/00927 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD2Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 juillet à 16h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaî
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00927
CA Metz, 1 juill. 2025, RG 25/00927
Ordonnance n° 25/00203 01 Juillet 2025 ---------------------------- N° RG 25/00927 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMC7 --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] 05 Novembre 2024 11-24-592 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00927
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 25/00927
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/00927 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDGX Minute N° Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2025 Date de saisine : 31 Mars 2025 Nature de l'affair
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ca other ca_aix_provence n° 25/00927
CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 25/00927
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 MAI 2025 N° RG 25/00927 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ2B Copie conforme délivrée le 19 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00927
CA Colmar, 7 mars 2025, RG 25/00927
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00927 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPOC N° de minute : 107/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Ma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00927
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 25/00927
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00927 - N° Portalis
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