Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_dijon n° 25/00936
CA Dijon, 3 mars 2026, RG 25/00936
S.A.R.L. MR INVESTISSEMENT C/ LES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 03 MARS 2026 N
-
ca other ca_orleans n° 25/00936
CA Orleans, 27 janv. 2026, RG 25/00936
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BERRY TOURAINE la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED EXPÉDITION à : [U] [J] Pole social du TJ de [Localité 7] ARRÊT du : 27 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 25/00936 - N° P
-
ca other ca_rennes n° 25/00936
CA Rennes, 23 déc. 2025, RG 25/00936
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-247 N° RG 25/00936 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHKU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Clotilde RIBET, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
-
ca other ca_douai n° 25/00936
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 25/00936
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00936 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMGU MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 20 Août 2025 (RG 2025-29087 -section )
-
ca other ca_colmar n° 25/00936
CA Colmar, 4 déc. 2025, RG 25/00936
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 DE DESISTEMENT N° RG 25/00936 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPOS Nature de l'affaire : contestation d'honoraires d'avocat Audience tenue publiquement le 25 novembre 2025 par Mme
-
ca other ca_rennes n° 25/00936
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/00936
4ème Chambre ARRÊT N° 244 N° RG 25/00936 N°Portalis DBVL-V-B7J-VVH2 (Réf 1ère instance : 24/00268) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DE
-
ca other ca_bourges n° 25/00936
CA Bourges, 23 sept. 2025, RG 25/00936
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 - 2 PAGES - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00936 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYNY Nous, Marie-Madeleine CIABRINI, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant p
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00936
CA Metz, 11 sept. 2025, RG 25/00936
Ordonnance n° 25/00254 11 Septembre 2025 ---------------------------- RG N° N° RG 25/00936 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMDX --------------------------------- Ordonnance de référé rendue par le juge des contentieux de la protection de [Localité 3] en date du 15 Avril 2025 ---------------------
-
ca other ca_metz n° 25/00936
CA Metz, 7 sept. 2025, RG 25/00936
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Laurence FOURNEL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'
-
ca other ca_grenoble n° 25/00936
CA Grenoble, 4 sept. 2025, RG 25/00936
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 25/00936 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTWV N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX [Localité 7]- CHAM
-
ca other ca_nimes n° 25/00936
CA Nimes, 1 sept. 2025, RG 25/00936
Ordonnance N°875 N° RG 25/00936 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWHK Recours c/ déci TJ [Localité 4] 30 août 2025 [R] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mme Marine KARSE
-
ca other ca_toulouse n° 25/00936
CA Toulouse, 30 juill. 2025, RG 25/00936
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/940 N° RG 25/00936 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD7G O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 juillet à 14h00 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour co
-
ca other ca_bordeaux n° 25/00936
CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 25/00936
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2025 N° RG 25/00936 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFFT UNIVERSITE DE [Localité 4] c/ Monsieur [V] [T] Nature de la décision : ARRÊT SUR REQUÊTE EN OMISSIO
-
ca other ca_douai n° 25/00936
CA Douai, 25 mai 2025, RG 25/00936
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00936 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHAG N° de Minute : 943/2025 Ordonnance du dimanche 25 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [S] né le 04 Janvier 1981 à [Localité 5] de na
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00936
CA Aix Provence, 14 mai 2025, RG 25/00936
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 N° RG 25/00936 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2AL Copie conforme délivrée le 14 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00936
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 25/00936
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/00936 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIUK Chambre 1-1 Ordonnance n° 2025/M121 COPIE AU DOSSIER Affaire : Association ASSOCIATION BNEI ELAZAR Représentant : Me [R], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00936
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 25/00936
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00936 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles