Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01046
CA St Denis Reunion, 26 août 2026, RG 25/01046
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale N° RG 25/01046 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKTG S.A.R.L. STATION RSL DAJ représentée par son gérant en exercice Monsieur [Z] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Roberto OVA, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION A
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ca other ca_bourges n° 25/01046
CA Bourges, 26 juin 2026, RG 25/01046
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : -SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL - SCP LEPINE - TJ LE : 26 JUIN 2026
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ca other ca_angers n° 25/01046
CA Angers, 24 juin 2026, RG 25/01046
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA / TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] du 05 Mai 2025 Ordonnance du 24 juin 2026 N° RG 25/01046 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPVE AFFAIRE : [H], [Y], [H], S.E.L.A.R.L. SLEMJ & ASSOCIES, S.C.E.A. SCEA [
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ca other ca_versailles n° 25/01046
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 25/01046
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01046 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XD4F AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca other ca_douai n° 25/01046
CA Douai, 26 mars 2026, RG 25/01046
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 26/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/01046 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBU6 Jugement (N° 24/01694) rendu le 15 Janvier 2025 par le Tribunal judicaire de Douai APPELA
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ca other ca_metz n° 25/01046
CA Metz, 5 oct. 2025, RG 25/01046
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2025 Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01046 - N
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ca other ca_chambery n° 25/01046
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/01046
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/556 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01046 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX2N Audience dans le cadre de la Conférenced présidentielle la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 02 Octobre 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Présid
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ca other ca_nimes n° 25/01046
CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 25/01046
Ordonnance N°979 N° RG 25/01046 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW36 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 23 septembre 2025 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 SEPTEMBRE 2025 (Au ti
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ca other ca_caen n° 25/01046
CA Caen, 10 sept. 2025, RG 25/01046
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/01046 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HUBG Monsieur [C] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Cindy BOUDEVIN, avocat au barreau de CAEN APPELANT Monsieur [S] [Y] [Adresse 1] [Lo
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ca other ca_nimes n° 25/01046
CA Nimes, 22 août 2025, RG 25/01046
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 25/01046 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRBV Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section EN, décision attaquée en date du 14 Février 20
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CA Toulouse, 22 août 2025, RG 25/01046
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1052 N° RG 25/01046 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE2E O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 août à 14H00 Nous M. LECLAIR, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna
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ca other ca_colmar n° 25/01046
CA Colmar, 1 juill. 2025, RG 25/01046
N° RG 25/01046 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPUO Minute N° : [Immatriculation 2]/2025 Notification par LRAR aux parties le Copie exécutoire à : - Me [H] le copie à : - Mme le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Strasbourg le Le greffier, RÉPUBLIQ
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ca other ca_aix_provence n° 25/01046
CA Aix Provence, 30 mai 2025, RG 25/01046
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 MAI 2025 N° RG 25/01046 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3OG Copie conforme délivrée le 30 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_paris n° 25/01046
CA Paris, 26 févr. 2025, RG 25/01046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01046 - N° Portalis
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