Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/01107
CA Rouen, 10 juill. 2026, RG 25/01107
N° RG 25/01107 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5OE COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01969 Tribunal judiciaire du Havre du 20 février 2025 APPELANTS ET INTIMÉS : ONIAM - OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDE NTS MEDI
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01107
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 25/01107
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/07/2026 **** DEFERE MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/01107 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB2T Jugement (N° 2020/614) rendu le 22 octobre 2024 par le tribunal de commerce de Lille
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ca other ca_versailles n° 25/01107
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/01107
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/01107 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEIY AFFAIRE : [N] [F] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février
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ca other ca_paris n° 25/01107
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/01107
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/01107 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUUC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2025 Date de saisine : 20 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Action en responsabilité exercée contre le tra
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ca other ca_nimes n° 25/01107
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 25/01107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01107 N° Portalis DBVH-V-B7J-JRGZ AG JEX DE [Localité 12] 21 mars 2025 RG : 2024/A78 EURL DNA C/ [W] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU
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ca other ca_douai n° 25/01107
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/01107
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18/12/2025 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01107 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB2T Jugement (N° 2023019600) rendu le 22 octobre 2024 par le tribunal de commerce de
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ca other ca_aix_provence n° 25/01107
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/01107
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 18 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/535 Rôle N° RG 25/01107 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJJA [H] [P] C/ S.A. FRANFINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud LUCIEN Me Clément AUDRAN
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ca other ca_metz n° 25/01107
CA Metz, 19 oct. 2025, RG 25/01107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2025 2ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'aff
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ca other ca_nimes n° 25/01107
CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 25/01107
Ordonnance N° 55 N° RG 25/01107 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXGX Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 01 octobre 2025 [N] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] (AVIGNON) ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'A
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ca other ca_toulouse n° 25/01107
CA Toulouse, 4 sept. 2025, RG 25/01107
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1113 N° RG 25/01107 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFG7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04 septembre à 14h30 Nous, E.MERYANNE, vice-présidente placée délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour
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ca other ca_douai n° 25/01107
CA Douai, 22 juin 2025, RG 25/01107
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01107 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WILF N° de Minute : 1115 Ordonnance du dimanche 22 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [I] né le 21 Septembre 1981 à de nationalité Mar
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ca other ca_aix_provence n° 25/01107
CA Aix Provence, 7 juin 2025, RG 25/01107
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 JUIN 2025 N° RG 25/01107 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4IZ Copie conforme délivrée le 07 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_colmar n° 25/01107
CA Colmar, 19 mars 2025, RG 25/01107
Copie transmise par mail : - à [P] [E] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Nadine HEICHELBECH - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 4] - au JLD - à M. LE PREFET DU HAUT-RHIN copie à Monsieur le PG le 25/03/
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01107
CA Paris, 28 févr. 2025, RG 25/01107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01107 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01107
CA Versailles, 21 févr. 2025, RG 25/01107
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01107 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAZF Du 21 FEVRIER 2025 ORDONNANCE LE VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Rose-
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