Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/01110
CA Rennes, 9 juin 2026, RG 25/01110
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/01110 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWIC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2025 Date de la saisine : 26 Février 2025 Date de la décision attaquée : 10 FEVRIER 2025 Décisio
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01110
CA St Denis Reunion, 22 mai 2026, RG 25/01110
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 25/01110 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKY7 RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00840 Madame
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ca other ca_colmar n° 25/01110
CA Colmar, 7 avr. 2026, RG 25/01110
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : Chambre 2 A N° RG 25/01110 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPYA Minute n°189/2026 APPELANT S.A.R.L. BARTOLO ET FILS Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR INTIMES M. [Z] [R]
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ca other ca_reims n° 25/01110
CA Reims, 25 mars 2026, RG 25/01110
Arrêt n° 133 du 25/03/2026 N° RG 25/01110 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : SCP LACOURT SCP RCL SCP COLOMES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 mars 2026 APPELANT : d'un jugement rendu le 20 juin 2025 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILL
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ca other ca_montpellier n° 25/01110
CA Montpellier, 17 févr. 2026, RG 25/01110
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile ) ARRET DU 17 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01110 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSFF Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Loca
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ca other ca_nimes n° 25/01110
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/01110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01110 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRG6 NR TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 21 décembre 2021 RG :2021000718 S.A. [S] C/ S.A.R.L. CAFE DU JARDIN COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca other ca_rouen n° 25/01110
CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 25/01110
N° RG 25/01110 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5OK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 21 Février 2025 APPELANTE : Asso
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ca other ca_colmar n° 25/01110
CA Colmar, 22 janv. 2026, RG 25/01110
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 SUR REQUÊTE EN DEFERE Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca other ca_pau n° 25/01110
CA Pau, 8 janv. 2026, RG 25/01110
Numéro 26/00038 DÉCISION DU 08 JANVIER 2026 Dossier : N° RG 25/01110 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JE65 Objet : Demande de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire Affaire : [L] [I] COUR D'APPEL
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ca other ca_orleans n° 25/01110
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 25/01110
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Caroline BOSCHER Me Pierre yves WOLOCH ARRÊT du 27 NOVEMBRE 2025 N° : 261 - 25 N° RG 25/01110 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGF3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugem
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ca other ca_metz n° 25/01110
CA Metz, 19 oct. 2025, RG 25/01110
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2025 Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 25/01110
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ca other ca_nimes n° 25/01110
CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 25/01110
Ordonnance N°1042 N° RG 25/01110 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXHN Recours c/ déci TJ [Localité 3] 06 octobre 2025 [H] C/ LE PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 OCTOBRE 2025 (Au titre des
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/01110
CA Toulouse, 5 sept. 2025, RG 25/01110
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1117 N° RG 25/01110 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFIM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 5 septembre à 14h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée délégué par ordonnance de la première présidente en date du 07 juillet 2025 pour
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ca other ca_bordeaux n° 25/01110
CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 25/01110
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/01110 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFSS Monsieur [H] [C] c/ [6] S.A.S.U. [8] Nature de la décision : arrêt i
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ca other ca_douai n° 25/01110
CA Douai, 24 juin 2025, RG 25/01110
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01110 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WILZ N° de Minute : 1126 Ordonnance du mardi 24 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [J] né le 17 Octobre 2002 à [Localité 4] (TUNISIE) d
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ca other ca_aix_provence n° 25/01110
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 25/01110
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01110 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJJF Chambre 4-7 Ordonnance n° 2025/M75 Affaire : S.A.S. EGIS VILLES ET TRANSPORTS Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit
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ca other ca_aix_provence n° 25/01110
CA Aix Provence, 9 juin 2025, RG 25/01110
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JUIN 2025 N° RG 25/01110 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4I4 Copie conforme délivrée le 09 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01110
CA Paris, 28 févr. 2025, RG 25/01110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01110 - N° Portalis
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